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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc5
5 mai 2022
5 mai 2022
ACTION PRO MULTITECHNIQUES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie BIJOUX, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION et Me Jean Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de sa déclaration de vol du 14 mars 2018, Mme [G] déplorait le vol de biens mobiliers (divers bijoux, vêtements, perceuse) et immobiliers par destination (portes d'entrée).
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [P] [Z] a contesté cette décision d'inéligibilité, ayant cessé son activité de créatrice de bijoux.
Source officielle2ème Chambre
65b361d71d7564000872de96
23 janvier 2024
23 janvier 2024
déclaration intentionnelle et que la garantie de la SA Pacifica est acquise ; - condamner la SA Pacifica à leur payer : 1° pour le mobilier meublant dérobé, la somme de 21 751,29 euros ; 2° pour les bijoux
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea45b
21 février 2017
21 février 2017
d'indemnisation contractuellement fixé ; - 7.200€ au titre des travaux de mise en sécurité et des frais d'intervention du cabinet CA Design ; - 42.066€ au titre des mobiliers, objets usuels et bijoux
Source officielle17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d715
21 juillet 2016
21 juillet 2016
La quasi-totalité de ces sites n'avait strictement aucun rapport avec l'activité professionnelle de Madame [P] puisqu'il s'agissait soit de sites de vente en ligne ( lingerie féminine, bijoux, chaussures
Source officielle17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d716
21 juillet 2016
21 juillet 2016
La quasi-totalité de ces sites n'avait strictement aucun rapport avec l'activité professionnelle de Madame [L] puisqu'il s'agissait soit de sites de vente en ligne ( lingerie féminine, bijoux, chaussures
Source officielle1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
l'extrême perturbation de celle-ci du fait de la vente à son insu de son appartement sans qu'elle sache qu'il était advenu du prix de vente de 540'000 € ni de tous ses objets personnels, souvenirs et bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
a déposé une requête en séparation de corps pour faute reprochant à son conjoint : - d'avoir quitté le domicile familial, - d'entretenir une relation adultère, - de lui avoir pris papiers, bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc3
17 avril 2003
17 avril 2003
travail à durée indéterminée qu'elle avait conclu avec lui le 26 janvier 1995 et qui avait, à ce titre, pour mission de commercialiser au JAPON des produits qu'elle fabriquait (pierres non montées, bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef9
19 août 2008
19 août 2008
.; Attendu que Mme X...n'a pas repris en appel ses demandes de restitutions de bijoux et de clefs, ni celle relative à une avance sur sa part de communauté ; qu'il n'y pas lieu de statuer sur ces mesures
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
n'avait pas été révoqué et que la succession devait en conséquence payer à Ginette Y... la somme de 76. 224,54 € avec intérêts légaux à compter du 01 avril 2002 ainsi que les effets personnels et les bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
avait pas été révoqué et que la succession devait en conséquence payer à Ginette Y... la somme de 76. 224, 54 € avec intérêts légaux à compter du 01 avril 2002 ainsi que les effets personnels et les bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
menaces de sa part, où celui-ci vivant chez sa mère a voulu mettre sa soeur à la porte ; elle décrit aussi des conflits avec ses soeurs Zora et Yamina ; - un procès-verbal d'une plainte pour vol de bijoux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00518_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes / () / 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20315_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société par actions simplifiée Les Chamanes, créée le 6 septembre 2007, exerce une activité d'import-export et de commercialisation de bijoux de fantaisie.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01356_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent : / () 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add66
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Représenté par Me Marie-thérèse BIAOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605 INTIMEE SASU FRANCE TOUPIE LOCATION prise en la personne de son Président domicilié en
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318b9e0639f4f1a04a4ba
5 janvier 2012
5 janvier 2012
licenciement ; Que pour combattre ce moyen, la société Arthus-Bertrand répond qu'elle a régulièrement rompu le contrat sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la convention collective de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
21 mars 2019
restée telle que leur mère l'avait laissée en 2009 ; qu'au surplus le mobilier dont s'agit est celui qui avait été mis en place par leurs parents et n'a plus de valeur à ce jour ; que s'agissant des bijoux
Source officiellePage 33 sur 65