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5 243 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

64fab9ba0f624005e653f463

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A l'appui de cet argument, le Conseil produit un billet d'avion à destination de l'Autriche, au nom de [M] [R] en date du 16 août, outre que l'année ne figure pas sur le billet, l'exhibition sur une photographie

Source officielle
CA

RETENTIONS

697377a9cdc6046d476b7a5f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Z] [G] qui a eu la parole en dernier pour dire :' Je n'ai pas d'argent mais c'est ma mère qui m'a pris le premier billet en ligne. Il suffit que je l'appelle pour avoir un billet.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la liste des règlements ait été visée par Me [F], préalablement à l'émission du moyen de paiement correspondant, à charge pour la société SAS G.T.C. de la faire suivre à la banque concernée, - du billet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86009

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

X... à cette perquisition, alors que son épouse était présente, et qui n'ont rien découvert d'utile à leur enquête principale, ont avisé un coffre fort, lequel ouvert contenait des espèces en billets pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616333cdf74a27a178b8432e

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Le 10 Février 2003, le journal du dimanche a fait paraître, en page 23, un court billet intitulé : [S] en mission pour la ligue rédigé dans les termes suivants : «La Ligue Française de Football

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6164045660406d79e4fdf006

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

terms' ; que sur ce site apparaissent plusieurs fenêtres faisant référence à de multiples documents - MAO Business Terms and Conditions of services, MAO Warehouse terms and conditions, MAO House Airway Bill

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164069bbb1f62837b49254f

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

A cet acte a été joint un billet à ordre à échéance au 31 décembre 1983 . Le 10 septembre 2001 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

que vous étiez seul à tenir la permanence de LHUIS à ces dates là et d'observer que les enveloppes correspondantes avaient fait l'objet d'une ouverture qui aurait permis l'extraction d'un ou de deux billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89732

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

En contrepartie, la société Riverland Nouvelle a souscrit un billet à ordre du même montant qui a été avalisé par M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a4

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : - la 1o moitié de des vacances scolaires d'été métropolitain les années paires et la 2o moitié les années impaires le cout des billets

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01696_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... produit plusieurs billets de train mais dont seulement trois, datés du 6 août 2023, 15 avril 2023 et 13 janvier 2021, comportent son nom et l’année du trajet entre Bordeaux et Angoulême.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01431_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient que : - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que son activité de maintenance technique des distributeurs automatiques de billets (DAB) est considérée comme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01656_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Ce dernier justifie que les billets d'avion, dont l'aller était programmé le 17 avril 2022 et le retour le 27 avril suivant, ont été achetés dès septembre 2021 par ses enfants comme cadeau d'anniversaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3c5cdc6046d477b3492

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Tendance Sud a réservé auprès de la société Vueling Airlines 46 billets d'avion pour le vol [Localité 1] - [Localité 4] du 9 novembre 2018. Le retour était prévu le 13 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le ton est monté et après des insultes, que vous avez reconnues, vous l'avez frappé avec votre machine de billetterie (TPE) lui occasionnant une plaie à l'arcade sourcilière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c83ab820aa60963d853c

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Il est alors expliqué que [W] [O] a, au minimum, compensé cette carence par des prélèvements sous forme de billets d'avion à usage personnel. [W] [O] confirme cette démarche par compensation. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

SOCIÉTÉ SERITEL 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU SAS PANTIN HÔTELS 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU représentées par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST SASU HÔTEL LE BILAA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd26

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Il indiquait que Mme X...avait préparé son départ, ainsi que l'émission du billet datant du 14 décembre 2012 en témoignait, non pas pour se protéger d'une violence qu'il contestait mais pour l'écarter

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f3d3cdc6046d476677a7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle revendique avoir, à de nombreuses reprises, au-delà des fonctions d'encadrement, effectué les tâches manuelles de comptage, valorisation, conditionnement des billets, monnaie et chèque, et s'appuient

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb553cece1704f5747331

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Y ajoutant, *condamner la société SARL BT IMMO à payer à Madame [P] la somme de 80 euros au titre du remboursement des billets de train aller-retour [Localité 4] [Localité 3].

Source officielle

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