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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
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6 septembre 2023
A l'appui de cet argument, le Conseil produit un billet d'avion à destination de l'Autriche, au nom de [M] [R] en date du 16 août, outre que l'année ne figure pas sur le billet, l'exhibition sur une photographie
RETENTIONS
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21 janvier 2026
[Z] [G] qui a eu la parole en dernier pour dire :' Je n'ai pas d'argent mais c'est ma mère qui m'a pris le premier billet en ligne. Il suffit que je l'appelle pour avoir un billet.
Chambre 3-2
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9 janvier 2025
la liste des règlements ait été visée par Me [F], préalablement à l'émission du moyen de paiement correspondant, à charge pour la société SAS G.T.C. de la faire suivre à la banque concernée, - du billet
Cour d'Appel
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21 mars 2002
X... à cette perquisition, alors que son épouse était présente, et qui n'ont rien découvert d'utile à leur enquête principale, ont avisé un coffre fort, lequel ouvert contenait des espèces en billets pour
Pôle 5 - Chambre 11
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18 novembre 2011
Le 10 Février 2003, le journal du dimanche a fait paraître, en page 23, un court billet intitulé : [S] en mission pour la ligue rédigé dans les termes suivants : «La Ligue Française de Football
Pôle 1 - Chambre 1
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17 décembre 2009
terms' ; que sur ce site apparaissent plusieurs fenêtres faisant référence à de multiples documents - MAO Business Terms and Conditions of services, MAO Warehouse terms and conditions, MAO House Airway Bill
Pôle 2 - Chambre 2
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8 janvier 2010
A cet acte a été joint un billet à ordre à échéance au 31 décembre 1983 . Le 10 septembre 2001 M.
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21 septembre 2006
que vous étiez seul à tenir la permanence de LHUIS à ces dates là et d'observer que les enveloppes correspondantes avaient fait l'objet d'une ouverture qui aurait permis l'extraction d'un ou de deux billets
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7 mai 2007
En contrepartie, la société Riverland Nouvelle a souscrit un billet à ordre du même montant qui a été avalisé par M. X....
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21 décembre 2016
accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : - la 1o moitié de des vacances scolaires d'été métropolitain les années paires et la 2o moitié les années impaires le cout des billets
1ère chambre - formation à 3
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29 janvier 2026
A... produit plusieurs billets de train mais dont seulement trois, datés du 6 août 2023, 15 avril 2023 et 13 janvier 2021, comportent son nom et l’année du trajet entre Bordeaux et Angoulême.
4ème Chambre
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18 avril 2023
Elle soutient que : - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que son activité de maintenance technique des distributeurs automatiques de billets (DAB) est considérée comme
3ème chambre (formation à 3)
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9 septembre 2022
Ce dernier justifie que les billets d'avion, dont l'aller était programmé le 17 avril 2022 et le retour le 27 avril suivant, ont été achetés dès septembre 2021 par ses enfants comme cadeau d'anniversaire
3ème Chambre Commerciale
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7 avril 2026
La société Tendance Sud a réservé auprès de la société Vueling Airlines 46 billets d'avion pour le vol [Localité 1] - [Localité 4] du 9 novembre 2018. Le retour était prévu le 13 novembre 2018.
Pôle 6 - Chambre 5
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25 avril 2024
Le ton est monté et après des insultes, que vous avez reconnues, vous l'avez frappé avec votre machine de billetterie (TPE) lui occasionnant une plaie à l'arcade sourcilière.
Pôle 6 - Chambre 8
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12 avril 2012
Il est alors expliqué que [W] [O] a, au minimum, compensé cette carence par des prélèvements sous forme de billets d'avion à usage personnel. [W] [O] confirme cette démarche par compensation. 3.
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15 novembre 2007
SOCIÉTÉ SERITEL 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU SAS PANTIN HÔTELS 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU représentées par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST SASU HÔTEL LE BILAA
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27 août 2012
Il indiquait que Mme X...avait préparé son départ, ainsi que l'émission du billet datant du 14 décembre 2012 en témoignait, non pas pour se protéger d'une violence qu'il contestait mais pour l'écarter
Chambre Sociale-1ère sect
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14 janvier 2026
Elle revendique avoir, à de nombreuses reprises, au-delà des fonctions d'encadrement, effectué les tâches manuelles de comptage, valorisation, conditionnement des billets, monnaie et chèque, et s'appuient
Chambre 1-7
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6 avril 2023
Y ajoutant, *condamner la société SARL BT IMMO à payer à Madame [P] la somme de 80 euros au titre du remboursement des billets de train aller-retour [Localité 4] [Localité 3].
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