NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

qualité audit siège social [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER

D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER (AEB) Prise en la personne de ses représentants légaux domicilis en cette qualité audit siège; [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Louise BOIDIN

HABITAT, anciennement dénommée GREEN PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louise BOIDIN

l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon pour les requérants et de Me Boiron-Bertrand

C et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.

dans les différents bâtiments de cette ancienne usine : 3.1) les plaintes déposées par la communauté de communes ; 3.2) le jugement rendu ou les jugements rendus ; 4) concernant le dépôt de gravats au bord

Il est composé de : - deux membres dont un commandant de bord au moins, choisis par la Direction ; - deux membres dont un commandant de bord au moins, choisis par la Direction sur les listes établies

CORSAIR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER