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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e2
14 décembre 2007
FERRY CAPITAIN prise en la personne de ses représentants légaux Usines de Bussy Vecqueville 52301 JOINVILLE représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me LE BOURGEOIS
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
effectuée des vêtements de cet homme révélait la présence d'essence sur les habits non consumés mais aucun récipient ayant contenu une telle substance n'était retrouvé sur les lieux en dehors de deux briquets
6253cbebbd3db21cbdd8ea57
4 janvier 2012
porcelaine, tasses, vêtements, chaussures, chapellerie, foulards, épinglettes, badges ornementaux, jeux, jouets, articles de sport, confiseries, pains, pâtisserie, maïs grillé, éclaté, glaces alimentaires, briquets
6253cdd9bd3db21cbdd94b60
26 octobre 2020
L'officier ministériel relate également qu'à 8h50 Mme N... a retiré le bouchon d'un bidon d'essence tenu en main et a tenté d'allumer un briquet, ce qui a nécessité l'intervention rapide des gendarmes
Pôle 5 - Chambre 4
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11 avril 2012
2003000379 DEMANDERESSE A LA SAISINE SA MGC INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine BELFAYOL BROQUET
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Ch. Sociale -Section B
63c79b5eda31367c908eb631
12 janvier 2023
Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise.
2ème chambre sociale
642fb5facece1704f57474d1
6 avril 2023
[C] ne disposait que d'une brouette pour le transport des plus grosses branches, de telle sorte qu'il a pris la décision de les transporter en les positionnant sur l'arrière d'un microtracteur de marque
1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd098
22 avril 2025
[M], ancien propriétaire desdites parcelles, et d'autre part, d'un droit de brouette au profit du propriétaire de la parcelle C [Cadastre 14] pour l'accès à son terrain enclavé situé au sud-est de la parcelle
Pôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
ès qualités audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 418 141 685 [Adresse 3] [Adresse 3] FRANCE N° SIRET : B 4 18 141 68585 Représentée par Me Nicolas BRAULT
4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2022, 20 août 2024 et 19 septembre 2024, l'EFS, représenté par Me Brault, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en ce qu'il
4ème Chambre Section 3
636ca62a6c7633dcd15b3ae4
21 octobre 2022
être droitier, a en effet rappelé dans le questionnaire qui lui a été adressé par la caisse utiliser régulièrement 'marteau, truelle, marteau piqueur, perceuse, barre à mine, pelle balai, râteau, brouette
Chambre Sociale
696a0a4acdc6046d4780d5c0
15 janvier 2026
INTIMÉE : Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Christelle BRAULT, avocats au barreau de POITIERS.
Chambre de la Proximité
696b31d2cdc6046d479dd82f
[K] [V] et avait déposé quelques brouettes de fumier sur les parcelles litigieuses, alors que M.
5e chambre Pole social
69736c01cdc6046d476a3e66
8 janvier 2026
[R] [L], salarié en qualité d'ouvrier agricole depuis le 2 février 2017, accident survenu le 7 février 2017 à 11h et ainsi décrit 'lors d'un chantier de taille, a glissé de la brouette et s'est blessé
Chambre Commerciale
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3 octobre 2024
Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Flora GALLY, membre de la SELARL KROVNIKOFF GALLY, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Elodie MARCET, membre de l'AARPI CABINET BRAULT
689585e95318a824d05b00a8
7 août 2025
l'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE Agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT
6253ccb5bd3db21cbdd9107f
4 février 2014
MAYENNE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2012, enregistrée sous le no 937 APPELANTE : Société ACTUAL NORD-MAYENNE, venant aux droits de la Société ACTUAL HAUTE MAINE 11 rue Emile Brault
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1daf
22 mars 2016
[Adresse 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017532 - Représentant : Me Michèle BRAULT
Pôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6484
18 juin 2014
[Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Sylvaine HERROU-GHAYE de l'AARPI CABINET BRAULT
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