[P] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Mme [M] [P] née le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR

COUR : L'affaire a été débattue, le 24 Avril 2012 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans de délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

. **** APPELANTS : Monsieur Bernard Raymond Marie X... ... 35500 VITRE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

MOULIN DE [Localité 2] [R] [A] [C] [R] [Q] AGS CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Noëlle ROUVIER DUFAU

SCI JEAN LE BRETON ET CATHY ROUSSEL ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, président Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00184 ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Avril 2011 Le 05 Avril 2011, nous Marie-Bernard BRETON

PAYS DE LOIRE 6 rue Viviani 44000 NANTES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire

Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur de la SARL SOMARES 31 Allée du Vieux Saint Louis 53002 LAVAL CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON

Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00607 ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 Mai 2011 Le 17 Mai 2011, nous Marie-Bernard BRETON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU