CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[M] [X] né le 05 Avril 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6524ea12018877831839966f

Appel

5 octobre 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 après prorogation du délibéré en date du 08 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321a9c9e4ea48318f5ab5c

Appel

19 octobre 2023

[G] et Mme [K] devant le tribunal de grande instance de Lille par acte du 24 octobre 2019 afin d'obtenir la condamnation de ces derniers à leur payer l'indemnité prévue par la clause pénale insérée dans

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39c03c09105db6c044f

Appel

6 juillet 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cad09c834f03b766c5c7

Appel

22 novembre 2019

[W] [J], renouvelé par jugement en date du 06 juin 2016) représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Source officielle

18e Chambre

615e0e37c25a97f0381f537e

Appel

3 décembre 2013

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Jean-Bruno

Source officielle

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181878

Appel

5 septembre 2014

SEPTEMBRE 2014 N° 2014/547 Rôle N° 13/03011 [G] [N] [O] [Y] épouse [N] C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE LA COLLE SAINT PIERRE Grosse délivrée le : à : Me Bruno

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89208

Appel

6 novembre 2007

GAN ASSURANCES IARD Bruno Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca12

Appel

10 décembre 2008

501 116 00013 - ARRET DU DIX DECEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 4 novembre 2008 No de rôle : 08/01837 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1c6fb1fbda0d0150aca

Appel

31 janvier 2019

Antoine X..., la Seip a été déclarée adjudicataire du lot n° 52, par jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris du 1er juin 2017.

Source officielle

1ère Chambre

5fdc6f4bd76a7492e112371d

Appel

20 novembre 2018

Société GROUPAMA GRAND EST PARTIES EN CAUSE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLON DE SANCEY Domiciliée [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd9

Appel

6 février 2015

D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 54 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032dbfe4772ed5056662b63

Appel

16 novembre 2017

Bruno Poupet, conseiller en remplacement de M. Maurice Zavaro, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6033b6581da5eb69c6f8d68c

Appel

20 avril 2017

PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02565 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 - Tribunal de Grande

Source officielle

1ère Chambre D

6031f2a95da5862b1dc7d716

Appel

31 mai 2018

D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 31 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04624 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle

3e Chambre B

5fdd2d601c52ae96745632cd

Appel

4 octobre 2018

tribunal de grande instance de Toulon a ordonné une expertise et commis pour y procéder Bruno C..., Vu le rapport de l'expert clôturé le 6.11.2014, Vu le jugement du 21.3.2016

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329b

Appel

20 mai 2016

Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014- Tribunal de Grande

Source officielle

8e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b9f

Appel

14 décembre 2017

447 Rôle N° 15/19352 [V] [W] [L] [A] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Grosse délivrée le : à : - Me Bruno

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

61628877dafa129e399518fe

Appel

20 décembre 2012

Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2011 -Tribunal de Grande

Source officielle

Page 33 sur 258

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel

Radiations

GRANGER, Bruno, Christophe

SIREN 490744901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

03/01/2020

Voir →

Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/07/2019

Voir →

Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2018

Voir →

Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

03/01/2018

Voir →

Radiations

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/11/2017

Voir →

5 144 résultats pour « Bruno GRANGER »

Annonces BODACC16 résultats

5 144 résultats pour « Bruno GRANGER »