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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e61
20 octobre 2023
MAISONS DU MONDE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Nadine EVALDRE, avocate au barreau de TOULOUSE
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b5
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Pôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 SA SMA Société anonyme à Directoire, ès-qualité
Chambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba12
18 janvier 2023
COOPERATIVE DES PARFUMEURS PASSION BEAUTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CRISTOFARI
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d33
27 octobre 2023
[I] a fait assigner la société Alliance représentée par Mme [O] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eurosys Télécom devant le tribunal de commerce de Paris.
2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c35
16 octobre 2025
NIMISCIENT (anciennement dénommée SUBVITAMINE) SAS inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 449 326 826 ayant son siège social [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domiciliés ès
Pôle 4 - Chambre 6
67820aaad30fbdc4c17b9c57
10 janvier 2025
Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire.
65336b4dbb40ec8318f31d87
par Me Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2005 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ès
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
et roches amiantifères, - Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton
Chambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b67a
16 janvier 2023
[Z], les opérations d'expertise ayant ensuite été étendues à Me [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECO2R, ainsi qu'à l'assureur décennal de cette société, la société SMA, par ordonnance
Chambre sociale
686f4e3e334d55acd19f1e38
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTES : Madame [Z] [V] exerçant à titre individuel au sein du 'cabinet [V], demeurant et domicilié ès
Pôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
. *** La société Iso Dumont a pour activité, selon son extrait K Bis, l'achat et la vente de tous papiers, cartons, emballages, neufs, récupérés et recyclés à usage industriel, commercial
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
Elle ajoute que le motard a percuté le camion et que c'est bien sous la violence du choc avec le camion que son corps a été projeté dans le fossé.
659e48595537980008847324
9 janvier 2024
[T] [P] prise en la personne de Maître [P] [T] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORTS CAFNAN [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST
1ère Chambre
6684eaf6a0de54ff609f7ef2
2 juillet 2024
Par acte signifié les 23 et 30 août 2018, Madame [P] et Monsieur [R] ont fait assigner la SA MMA IARD, assureur de la SAS LPAG, ainsi que la SELARL Voinot et associés, ès qualités de liquidateur de la
Chambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a21
21 octobre 2025
Société au capital de 504.000.004,00 € ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 855 200 507, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
Maître [T] ès qualités de liquidateur de la société SE3A a été assigné en appel provoqué par le syndicat des copropriétaires et la société COLAS ; il n'a pas constitué avoué.
Chambre A - Civile
6346591ac024d1adffef74b6
11 octobre 2022
Cependant et ainsi que le note l'assureur, ses contradicteurs 'ne formulent plus aucune demande à [son] encontre, ès qualités d'assureur de la société HEGO'.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1ea0
5 avril 2023
La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f60e
5 septembre 2023
[KZ] [IZ] ès qualités de liquidateur de la SCI [Adresse 84] dont le siège social est [Adresse 46], [Localité 55] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 57] défaillant Société SETEC GL
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ESPACE MIREILLE CARDON
29/05/2022
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