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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69d889f1cdc6046d47ba8788

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le même jour, la banque a avisé les deux cautions.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f80cdc6046d47d61ce2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Nous vous rappelons les raisons qui nous contraignent à prendre cette mesure': Salarié à temps plein de notre entreprise, vous occupez le poste d'agent d'entretien ' cantonnier sur le territoire de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389925

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

: du 03/07/1978 au 30/09/1978 : apprenti-mineur, du 01/10/1978 au 31/08/1979 : conducteur engin déblocage taille, du 01/09/1979 au 31/08/1983 : abatteur-boiseur du 01/09/1983 au 31/10/1985 : cantonnier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449cdfc71a6a83181c8cc9

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[G], cantonnier dans la commune de [Localité 24] en 2005, atteste que le maire de l'époque en exercice ne lui avait pas confié l'entretien du chemin litigieux au motif qu'il s'agissait d'un chemin privé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[C], expert comptable de la société CANTONI ; dossier DADS-U du 24 janvier 2013 mentionnant les salaires versés à Mme [E] sur 2012).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

MARSEILLE substitué par Maître CABINERO Laure avocat au barreau de MARSEILLE SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGFIART, prise en la personne de sa délégation régionale de Marseille 65 Avenue Jules Cantini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

P... épouse GATATA, née le 15 juin 1946 à Rangiroa, de nationalité française, cantinière, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 4- Monsieur AA... dit Timi P..., né le 25 juin 1951 à Rangiroa, de nationalité

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc5cdc6046d4737e124

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

entre les cautions.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193039cdc6046d4754fa9b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la nullité du cautionnement M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a22602fcdc6046d4738cbb8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [L], parents du locataire, se sont portés cautions solidaires. Un état des lieux d'entrée contradictoire a été réalisé le 9 mars 2021. M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a7533cdc6046d4774d42b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] d'honorer ses engagements de caution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] soulève la disproportion de son cautionnement et de celui de Mme [G] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [K] [U], depuis décédé, s'était porté caution d'une SCI Emio et a été condamné à ce titre, par arrêt

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef4cdc6046d47e0afec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] a fait jouer l'engagement de caution, de sorte qu'une somme de 1 350 euros lui a été versée au titre des mois de juillet et août 2022. Le 23 août 2022, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbafcdc6046d475709d6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Subsidiairement,  -Dire le cautionnement disproportionné. -Le décharger de son engagement de caution. -Condamner le Fonds commun de titrisation Cedrus au paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135abcdc6046d47a609cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 novembre 2023, la société BPCE Factor a mis en demeure M [L] de régler la somme de 20.000 euros au titre de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 1er octobre 2025, prorogé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063743

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063751

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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