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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69d889f1cdc6046d47ba8788
9 avril 2026
Le même jour, la banque a avisé les deux cautions.
Chambre 4-6
69623f80cdc6046d47d61ce2
9 janvier 2026
Nous vous rappelons les raisons qui nous contraignent à prendre cette mesure': Salarié à temps plein de notre entreprise, vous occupez le poste d'agent d'entretien ' cantonnier sur le territoire de la
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389925
18 avril 2024
: du 03/07/1978 au 30/09/1978 : apprenti-mineur, du 01/10/1978 au 31/08/1979 : conducteur engin déblocage taille, du 01/09/1979 au 31/08/1983 : abatteur-boiseur du 01/09/1983 au 31/10/1985 : cantonnier
1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8cc9
2 novembre 2023
[G], cantonnier dans la commune de [Localité 24] en 2005, atteste que le maire de l'époque en exercice ne lui avait pas confié l'entretien du chemin litigieux au motif qu'il s'agissait d'un chemin privé
Chambre 4-1
5fd9b6917141a8ac429f7a1a
29 novembre 2019
[C], expert comptable de la société CANTONI ; dossier DADS-U du 24 janvier 2013 mentionnant les salaires versés à Mme [E] sur 2012).
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
MARSEILLE substitué par Maître CABINERO Laure avocat au barreau de MARSEILLE SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGFIART, prise en la personne de sa délégation régionale de Marseille 65 Avenue Jules Cantini
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
P... épouse GATATA, née le 15 juin 1946 à Rangiroa, de nationalité française, cantinière, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 4- Monsieur AA... dit Timi P..., né le 25 juin 1951 à Rangiroa, de nationalité
8ème chambre
69e9acc5cdc6046d4737e124
22 avril 2026
entre les cautions.
Chambre 3-3
6a193039cdc6046d4754fa9b
28 mai 2026
Sur la nullité du cautionnement M.
2ème chambre section C
6a22602fcdc6046d4738cbb8
4 juin 2026
[K] [L], parents du locataire, se sont portés cautions solidaires. Un état des lieux d'entrée contradictoire a été réalisé le 9 mars 2021. M.
3ème chambre A
6a1a7533cdc6046d4774d42b
[H] d'honorer ses engagements de caution.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
[X] soulève la disproportion de son cautionnement et de celui de Mme [G] et M.
Chambre 1-9
5fdb26d74d8282bb8cb43888
4 avril 2019
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [K] [U], depuis décédé, s'était porté caution d'une SCI Emio et a été condamné à ce titre, par arrêt
Chambre Commerciale
69fc1ef4cdc6046d47e0afec
6 mai 2026
[A] a fait jouer l'engagement de caution, de sorte qu'une somme de 1 350 euros lui a été versée au titre des mois de juillet et août 2022. Le 23 août 2022, M.
2ème CH - Section 1
69eafbafcdc6046d475709d6
23 avril 2026
- Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.R.L.
2ème Chambre
6a167cd4cdc6046d4710a964
26 mai 2026
Subsidiairement, -Dire le cautionnement disproportionné. -Le décharger de son engagement de caution. -Condamner le Fonds commun de titrisation Cedrus au paiement de dommages et intérêts.
6a1135abcdc6046d47a609cd
21 mai 2026
Le 21 novembre 2023, la société BPCE Factor a mis en demeure M [L] de régler la somme de 20.000 euros au titre de son engagement de caution.
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 1er octobre 2025, prorogé
68f07d9abfd83326c7063743
15 octobre 2025
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
68f07d9abfd83326c7063751
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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