Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e59
6 avril 2017
6 avril 2017
Rôle N° 15/22879 [Y] [H] C/ SARL HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST Grosse délivrée le : à : de Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b4
23 mars 2011
23 mars 2011
PIERRE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e719
31 octobre 2011
31 octobre 2011
de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à REIMS (51000) Sans profession, demeurant ...-19170 L'EGLISE AUX BOIS représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Nadège POUGET
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcc
5 avril 2007
5 avril 2007
SUR CE, LA COUR : Sur les demandes concernant la mise à pied : Considérant qu'au soutien de sa demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire qui lui était notifiée le 28 février 1998, M.
Source officielle1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
II) Sur la validité des congés du 24 juin 2019 Mme [N] fait grief au premier juge d'avoir validé les congés qui lui ont été délivrés par sa bailleresse le 24 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a5
23 mars 2011
23 mars 2011
En conséquence, Déclarer ces pièces irrecevables et les écarter des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
D'ici mon retour de congé le 3 septembre prochain, je vous demande instamment de me confirmer par écrit que vous me redonnez mes fonctions initiales de chef de rubrique " production-voyagistes ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67f
7 février 2011
7 février 2011
La SARL CLOS SAINT JEAN a interjeté appel par déclaration au greffe le 26 mars 2010.
Source officielleChambre 4-4
5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
euros au titre des congés payés afférents, en paiement du salaire dont il a été privé durant sa mise à pied conservatoire, 15 000 euros en réparation de l'exécution déloyale de son contrat de travail,
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
7 mars 2006
être remplies à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signification du congé ; qu'il a été indiqué que le congé a été délivré pour le 31 juillet 2005 ; qu'ils avaient donc la possibilité
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
6 avril 2011
€ congés payés sur la mise à pied et le préavis : 1.042,82 € indemnité de licenciement : 8.842,74 € indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 70.000 € 1.000 € sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-7
65aa205da34ad1000858177f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le congé pour vendre délivré par le bailleur : Il résulte de l'article 15 I de la loi du 6 juillet 1989 que lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
27 juin 2008
- Monsieur Jean-Pierre G... , agriculteur, précise : " début janvier 2004, Monsieur François X... est venu chez moi et m'a demandé si je n'avais pas besoin de matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8673f
10 septembre 2002
10 septembre 2002
94800 VILLEJUIF DEMANDERESSE à L'OPPOSITION représentée par Maître VERCKEN, avocat au barreau de Paris (C4905) 3°) Monsieur Jean Y... 90, avenue Pasteur 93260 LES LILAS DEFENDEUR à L'OPPOSITION représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8e
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Concernant le dossier de la SCI AZALÉE, la pièce produite par Monsieur Jean-Guy X... n'est pas en possession de l'employeur sur lequel le nom de Monsieur Jean-Guy X... ne figure pas.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
27 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437d0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 33 sur 523