, décédée le 4 avril 2024 à [Localité 3] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Thierry CARLIER

En raison de la pandémie et de la fermeture imposée des commerces, le restaurant exploité par la SARL Brasserie le Forum a fermé en mars 2020.

réparation des préjudices résultant de la faute commise par l'administration fiscale dans la détermination des bases d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties de la société Foundation Brakes

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [S] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Jérôme CARLES

survenu à la machine de la SAS CARRIER en raison du défaut de conditionnement de l'appareil de climatisation et solliciter la condamnation des sociétés CARRIER, EXEL FREIGHT, KLM CARGO et JAN DE RIJK

22 juin 2009, les époux [F] ont fait assigner la commune de Viry-Châtillon devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry aux fins qu'il soit jugé qu'ils sont propriétaires de l'immeuble à usage de brasserie

* * * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Carlo A... est décédé le 10 février 1998 et son épouse née Domenica F... est elle-même décédée le 20 mars 1999.

Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE Madame [N] [I], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc MARCHIO avocat au barreau de NICE substitué par Me Lionel CARLES

[Z], [Y] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Mme [K], [O] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI

X... et statuant de nouveau sur ce point, il convient de débouter les intimés de leurs demandes formées à l'encontre de M Carlos X....

d'Aix-en-Provence le 30 avril 2025, Vu la mention suivante contenue dans les motifs dudit arrêt :En application des dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la société Brasserie

X...), *20 mai 2008 (par la Trésorerie de St- Jean- de- Braye).

Pour demander à être dispensé du paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Carl Alexandre, M.

SUR CE - Sur l'existence et l'exécution du contrat de travail La société LES DUNES admet dans ses écritures qu'[J] [D] s'est présenté à la brasserie, le 14 janvier 2008, afin de répondre à une offre

TELE MONTE-CARLO de droit monégasque, Répertoire du Commerce et de l'industrie de la Principauté (56S00567), représentée par M.

' Les Bains Brasserie'.

Sur la demande de remboursement du paiement d'heures supplémentaires présentée par l'association Aide rurale du Pays de Bray Il résulte du décompte de l'association Aide rurale du Pays de Bray que sa

91) d'une parcelle cadastrée AN no 27, 38 rue Victor Basch, sur laquelle se trouvaient un cinéma de 5 salles «   le Calypso   », 21 places de parking, une cour de 200 m ², deux appartements et une brasserie

Forestier de La Pierre a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de la Braye

, SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON Société AXENTIA SA D'HLM, anciennement dénommée CARPI