A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la communauté de communes Cœur du Var sur le fondement de l'article L

avocat SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD, venant aux droits et obligations de la Compagnie CONTINENT IARD ayant son siège 7 Boulevard Haussman 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX

Il n'est pas contestable en l'espèce que l'ouverture litigieuse dispose d'un chassis s'ouvrant sur le jardin des époux [X] .

ou fuites peuvent en être les conséquences", que "les faisceaux électriques et les canalisations de transport du fluide frigorigène rencontrent des obstacles dans leurs chemins de circulation sur le châssis

] a fait réaliser un contrôle technique du véhicule ayant révélé notamment 'une corrosion excessive affectant la rigidité du berceau' puis le 21 juillet 2022 précisant notamment 'un état général du châssis

Le procès verbal du 18 décembre 2019 mentionne : - défaillance critique : -état général du châssis : grave fissure ou déformation du berceau ARD - commande de conduite : une commande nécessaire à

/42 Rôle N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEA Société GRW AUTO SRL C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ Me Maroin CHATTI

défauts à corriger, sans obligation de contre-visite, qui portent essentiellement sur des défaillances mineures, l'usure de certaines pièces, l'absence de plaque de tare et de frappe à froid sur le châssis

père de famille et que les ouvertures ne pouvaient être que des jours, a ordonné à Madame [K], suivant la demande de sa voisine, d'occulter les 4 ouvertures donnant sur la propriété [F] par la pose de châssis

Y... qui dénie tout accident pendant qu'il était propriétaire du véhicule en cause, fait valoir que la société AUTO CONTRÔLE avait décelé certaines déformations du châssis et train avant droit dès le 19

délibéré de la Cour, composée de : Jacques CHAUVELOT, Président Michèle TIMBERT, Conseillère Isabelle BROGLY, Conseillère Greffier, lors des débats, Madame Pauline FERREIRA et Madame Amandine CHARRIER

de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER

que les travaux commandés par la société CORONA à la société ECODIS ne seraient en rien comparables au devis liant les parties puisque il s'agirait de la réalisation d'un exubaie, c'est-à-dire d'un châssis

de travail SLN était habituellement utilisée pour des travaux d'entretien des parties supérieures ou inférieures du bâtiment d'où la conception de caillebotis amovibles mais néanmoins fixés sur leur chassis

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 octobre 2023, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier du cabinet Clamence avocats, demande à la

Et aux termes de l'article 5.3 de ce CCTP : " () Les ensembles vitrés se composent de châssis fixes, de châssis pompiers. / () Les isolements seront de deux types suivant la notice acoustique. / () Par

AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ès qualités d'assureur de la société COSSON et FILS, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2003, DEVANT : Monsieur Alban CHAIX