Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] a pris en charge cette pathologie le 23 juin 2008 au titre du tableau N° 6 des maladies professionnelle.

Monsieur Y... est tombé malade fin 2000, puis est décédé des suites de sa maladie le 8 avril 2001.

- ITT : 25 000 euros - DFP 6% : 12 000 euros - préjudice esthétique : 0 euros - préjudice non soumis au recours de la caisse primaire d'assurance maladie - pretium doloris : 10 000 euros -

Concernant la procédure de reconnaissance la maladie elle soutient qu'elle lui est inopposable n'ayant reçu aucune information quant à la reprise de la procédure d'instruction.

[T] le 1er juillet 2014, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing à verser à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, conseiller Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT

Suite à la déclaration de maladie professionnelle de M.

[S] [L] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 17 janvier au 6 mars 2005.

barreau de LYON ([Adresse 3]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal

"du diagnostic d'une maladie et de produits médicamenteux".

Christophe en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

La CPAM de la côte d'Opale a pris en charge la maladie et le décès au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

[R] [E], salarié de la société [6] (anciennement [5]), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un

Après enquête diligentée par un agent assermenté, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a notifié le 8 février 2012 à M.

La caisse a décidé de prendre en charge comme maladie professionnelle la maladie 'syndrome anxio-dépressif' de M. V... à compter du 29 mai 2015.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur

professionnelles, la maladie professionnelle de M.

Dans un dernier certificat, le psychiatre a évoqué une certaine fragilité psychique en lien avec son état neurologique ( évolution déficitaire de sa maladie).

DU LANGUEDOC ROUSSILLON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015