Aux termes de testaments olographes que chacun d'eux a établi le 22 mai 2003 et déposé le même jour en l'étude de maître [E], puis enregistré le 23 mai 2003 au fichier central des dispositions de dernière

la société Helios City et Monsieur [L], compte tenu de leur situation financière et de débouter en conséquence la société Hostel Invest de sa demande de radiation et de la condamner à leur payer à chacun

Le conseil de prud'hommes, dans son jugement du 16 septembre 2016, a fait droit partiellement à la demande des salariés, requalifiant pour chacun des salariés demandeurs le contrat à durée déterminée du

Par jugement du 9 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Gap a débouté les parties de l'intégralité de leurs demandes et condamné les époux [P] à payer à chacun de leurs adversaires une indemnité

qu'elle a remplacé Mme [V]-[E] à compter du mois de mai jusqu'en octobre 2013 ; qu'à la fin du contrat de remplacement, les deux infirmières ont continué à travailler ensemble sur la même tournée, chaque

PROPARCO/CEFEB et le cabinet d'expertise comptable Boisseau ; - condamné solidairement le CCE et le cabinet Boisseau aux dépens et à payer au profit de l'AFD et de la SNI une indemnité de 1.500 euros chacun

Xavier X... la somme de 800 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à M.

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

[G] [N] a été embauché par la SAS BRESSEREST à compter du 17 mai 2010 en qualité d'adjoint de direction, responsable 'chaud'.

[Z] [I] au plus tard le 30 avril 2025, il sera opéré la vente du bien libre de toute occupation à titre de mesure urgente alors que l'impossibilité pour chacun des indivisaires de jouir du bien est contraire

[V] [I] à régler chacun la moitié des dépens ; - condamné M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

défaut de pouvoir du mandataire -En conséquence confirmer la décision du bâtonnier et condamner [U] et [A] [R] au paiement de la somme de 2000 euros HT soit 2400 euros TTC Y ajoutant , les condamner chacun

Chaque partie conservera la charge des dépens et des frais irrépétibles qu'elle a exposés. PAR CES MOTIFS, la cour d'appel : Constate le désistement d'instance et d'action de M.

Il sera également condamné à payer aux consorts [H] la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [A] et L'Hôpital Privé Clairval à payer chacun à Mme et M.

[T] [K] de l'instance enregistrée sous le numéro de RG 25/1633, - Dire le désistement parfait et constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, - Dire et juger que chacune des