Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. A.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 sous le n° 25NC00597, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407071 du 3 décembre

Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01264, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202981 du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision

A, représenté par Me Chebbale, conclut à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 19 mai 2021, à ce qu'il soit enjoint à l'OFII de lui accorder

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

DES RIRES ET DES LIVRES, représentée par Me Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1593 Intimée : E.P.I.C.

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Samira CHELLAL

N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Isabelle CHABAL

DESSAISISSEMENT N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle CHABAL

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabelle CHABAL, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier

[C], postérieurement au jugement du 2 mars 2021, a détourné sa clientèle en proposant un service de pension pour chevaux similaire au sien.

S'agissant des chevaux fiscaux, M.

Il fait valoir qu'il exerçait une double activité professionnelle : la gestion d'un centre équestre et le commerce des chevaux.

A... qui précise qu'en échange du logement, Mme X... devait s'occuper de soigner et s'occuper et de surveiller les chevaux le week-end et M.

Il ajoute que la gérante a été gravement malade et ne pouvait plus monter les chevaux, que Mme [I] embauchée pour nettoyer des box, fonction étrangère à celle de la salariée et que M.

B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions