Rôle N° RG 21/18079 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISSQ [R], [Y] [F] C/ [E], [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-thérèse LANDRISCINA Me Corinne

R] [T] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 10 avril 2025 Nous, Corinne

C/ Daniel Y..., Corinne Z...

GL/ MC Numéro 11/ 1202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 8 mars 2011 Dossier : 11/ 00154 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Corinne X..., mère du mineur Lucas

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Il en résulte que le grief invoqué n'était en réalité qu'une erreur immédiatement corrigée, qui ne saurait justifier la rupture du contrat de travail.

contre la décision implicite de rejet de la CRA de l'URSSAF, sollicitant l'annulation de la décision implicite de rejet et demandant à ce qu'elle soit autorisée, pour les conducteurs longue distance, à corriger

pratiques locales établies en Corse sont constituées par les chênaies entretenues par des systèmes traditionnels d'élevage porcin ; - il n'a pas méconnu le principe de sécurité juridique ni le droit à corriger

plaidant de la SCP FICHTER avocat barreau de Grenoble Madame Béatrice A... ... 26800 PORTE LES VALENCE représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître LE SAINT Corinne

LES COLLINES DE [Localité 11] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/01084 Expéditions exécutoires Copies certifiées

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ArchiTextures et la société Bureau Coordination Bâtiment (BCB).

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

] représentée par Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne