[J] [G] née le 19 Octobre 1970 à [Localité 2] (PORTUGAL) Actuellement hospitalisée à Hôpital de [Etablissement 1] Patiente hospitalisée depuis le 13 mars 2026 Représentée par Maître Marie COURET

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement 26 juillet 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [G] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART,

' TIES&TUBES ' en lettres majuscules de couleur blanche ; sous ce rond, l'expression ' 203 N.53TH ST TOKYO' en lettres majuscules, sur deux lignes, de couleur noire, 7) GARAGE SuperDry TOKYO JPN MOTOR

Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Elle ajoute que la société Servi couleurs n'a été assignée par M.

Suivant actes extra-judiciaires des 24 et 27 juillet 2009, Mme Colette Z...épouse Y...a assigné M.

CLIMEX en la personne de son représentant légal C/ Mme Colette X...

Par acte du 1er avril 2022, [K] [A] a assigné les époux [S] [N] et [P] [U] devant le tribunal judiciaire de La Rochelle.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me BONFILS, avocat au barreau de LA ROCHELLE.

a ordonné la mainlevée différée à 24 heures de la mesure d'hospitalisation complète dont fait l'objet Mme [L] [M].

Par acte des 20 et 27 mars 2019, [G] [U] a assigné son vendeur devant le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

(avocat au barreau de DIEPPE) Suivant déclaration d'appel du 27 février 2006 d'un jugement au fond du 31 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE.

Faits et procédure : La société Laboratoire Aunea cosmétique a été constituée en 2010 et exerce une activité de commercialisation de produits cosmétiques et pharmaceutiques, notamment par le développement

La SCI COULEUR POURPRE porte sur un immeuble situé à [Localité 3] et est constitué d'un rez de chaussée commercial et d'un appartement à l'étage.

PAR CES MOTIFS Confirme la décision attaquée en ce qu'elle a condamné la S.N.C Habitat Colette à payer à Madame X...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON