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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
du 7 juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré, au nom de la SCEA Eliporc, un élevage de 2 288 animaux au lieu-dit les Varennes Bourgneuf sur le territoire de la commune de Courcoué
TROISIEME CHAMBRE
686768a5dd25744ff781d581
3 juillet 2025
14-23 puis de deux piliers définitifs et enfin de la pose d'une prothèse maxillaire amovible définitive de 10 dents : 17 à 14 et 22 à 27, et d'autre part, à l'étage mandibulaire, en la pose d'une couronne
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711f
13 mai 2004
demande le rejet des prétentions des intimées, subsidiairement la limitation du préjudice imputable au transport réalisé par ses soins à la somme de 1.240,58 euros moins la valeur de sauvetage de 5.000 couronnes
3ème Chambre
DCA_22NT04032_20240329
29 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que tant l'expert psychiatre agréé qui a examiné Mme A le 27 décembre 2019 que la commission de réforme interdépartementale de la petite couronne dans sa séance du 12 octobre
8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
Toutefois, il ressort de ses écritures de première instance que si le requérant a soutenu qu'il " n'est pas justifié, en l'absence du procès-verbal de la commission de réforme de la Petite Couronne visé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
- le projet méconnaît le programme d'orientations et d'actions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), lequel fixe, dans les communes de la première couronne
Chambre sociale-2ème sect
63c1093bbf9fd47c90a13b19
12 janvier 2023
DE LA VÔGE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de
Juge des référés
ORCA_24NC01875_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la SCI Schwaller, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
[R] [L], notaire, consenti par [I] [P], les époux [Q] et les époux [S], au profit du SIVOM du canton de Courson-les-Carrières, aux droits duquel vient l'association. Celle-ci a assigné à son tour M.
DCA_23MA02527_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, rapporteure ; - les conclusions de M.
DCA_24MA00467_20250703
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00718_20250619
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
DCA_24MA01392_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de M.
DCA_24MA01475_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24MA01540_20250703
DCA_24MA02051_20241212
12 décembre 2024
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_24MA02606_20251120
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A...
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