Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
Au motif que la convocation du 9 juin 2011, adressée par le Greffier, mentionnait comme créancier poursuivant la CRCAM 10 et non la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE, par
Source officielle2ème chambre section B
668cd24abbc9a118c6c63f97
8 juillet 2024
8 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYGC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 mars 2023 RG :22/01266 Société CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ef
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la CRCAM a prononcé la déchéance du terme et obtenu la délivrance d'une ordonnance faisant injonction à l'emprunteur de lui verser la somme de 8.668,08 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d39
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selon offre préalable n° 73124075007 acceptée par voie électronique le 13 mai 2020, la société CRCAM a consenti à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434f1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Suivant acte d'huissier délivré le 8 octobre 2019, la CRCAM Pyrénées Gascogne a fait assigner [H] [B] devant le tribunal de proximité de Condom pour être condamné sur le fondement des articles 1103, 1193
Source officielle1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRET N° [S] C/ S.A.S. [17] Société [16] Etablissement [20] S.A. [19] S.A.S. [24] Société [25] Etablissement CRCAM BRIE PICARDIE -UGP Compagnie d'assurance [27] Etablissement CRCAM
Source officielle9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e25c
29 avril 2016
29 avril 2016
Le 20 septembre 2010 était proposée au salarié une mutation sur le site d'[Localité 2] devant regrouper tous les services généraux de la CRCAM ALPES PROVENCE M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b86
24 avril 2025
24 avril 2025
Nord de France), les a rejetées et a condamné in solidum les demandeurs et la SARL GAV aux dépens et à payer à la CRCAM Nord de France la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941be
11 octobre 2018
11 octobre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte authentique en date du 11 décembre 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (la CRCAM) a consenti à la SCI du [...] un prêt immobilier d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941bf
11 octobre 2018
11 octobre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte authentique en date du 20 janvier 2006 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (la CRCAM) a consenti à la SCI du [...] un prêt immobilier d'un montant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
antérieure : La société anonyme Mercialys a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Arles Crau
Source officielle14e Chambre
61630e4eda3e3d3066036746
9 mars 2011
9 mars 2011
Il a demandé à la CRAM le bénéfice de la validation gratuite de ces périodes de détention prévue par la circulaire CNAV du 20 mai 1981.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b26c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur l'indemnisation des frais de crèmes hydratantes: Madame [U] [R] sollicite à ce titre la somme de 3624,12 euros.
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beadf8541312a816c500
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par lettre recommandée du 04 janvier 2022, la CRCAM a mis en demeure M.
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a954b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Par acte du 19 décembre 2011, la CRCAM a assigné M. [E] à comparaître à l'audience d'orientation. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
forme ; Attendu que le Tribunal a, à bon droit, déclaré David X...responsable du préjudice subi par la CRAEM ; Attendu que les éléments de la procédure justifient l'allocation à la CRAEM d'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les autres moyens soulevés par l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles : 8.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c3
9 avril 2024
9 avril 2024
Les dépens : La CRCAM Nord Est sera condamnée aux dépens de l'instance éteinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00385_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Comptoir régional d'achat de métaux précieux (CRAMP), aux droits de laquelle est venue la SAS Bellini, et M.
Source officielleChambre pôle social
69f2e47fcdc6046d470c5bd8
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme [B] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CARSAT d'Auvergne afin de contester la date de prise d'effet de sa pension.
Source officiellePage 33 sur 182
Cramer, Alexander Tadeus Karl
01/07/2026
Voir →
Cramer, Arnaud
31/05/2026
Voir →
CRAMER, Bastien
29/05/2026
Voir →
CRAMER, Serge, Rodrigue
12/03/2026
Voir →
CRAMERI, matthieu, peter
15/02/2026
Voir →