Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd9f025586a0130c1c0a0ac
29 octobre 2019
29 octobre 2019
[W], assisté par son curateur l'UDAF de l'Ain, fondée sur l'erreur ; - débouté M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49175537980008847382
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils ont donc sollicité la condamnation des consorts [B] au remboursement des travaux supplémentaires nécessités par la présence de la cuve en béton.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd878d0ccf000877e61f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
consommation d'eau qui lui a été facturée, indiquant qu'elle vit dans l'appartement avec ses deux enfants, que pour un foyer de trois personnes la consommation annuelle moyenne d'eau est de 128 mètres cubes
Source officielle1ère Chambre
603374f558b5e8294a00b8c1
13 juin 2017
13 juin 2017
une remise en état et mise aux normes des installations défectueuses, et d'autre part l'excavation et l'élimination des terres polluées par le séparateur, mais non de celles qui l'avaient été par la cuve
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d98
17 décembre 2020
17 décembre 2020
contenant son vin en vrac, la quantité de vin restant dans la cuve et établissait ensuite sa facture, la totalité du vin en vrac sortie de la cuve graduée étant considérée comme vendue par la société
Source officielle1ère chambre
66878cf305d6f7f678d492e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] ne s'est jamais manifesté auprès de sa curatrice.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f37
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Il a demandé que la mise sous curatelle de sa mère soit levée ou, subsidiairement que les fonctions de curateur lui soient attribuées. Mme Yvonne X...a appuyé ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860da
12 février 2002
12 février 2002
L'affaire a été appelée le 3O OCTOBRE 2OO1 et a fait l'objet d'un renvoi à la demande du service d'accompagnement tutélaire de la SEINE ET MARNE, curateur de Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299b
4 novembre 2015
4 novembre 2015
ès qualités de curateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90699
14 mai 2013
14 mai 2013
Il se plaint de ce que son curateur ne lui laisse pas assez de ressources pour vivre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Jean Y... sous curatelle renforcée, fixé la durée de la mesure à 60 mois et désigné Mme Valérie Z...- Y... et Mme Cécile Y..., ses filles, en qualité de curatrices.
Source officielle1re chambre civile
6970c83fcdc6046d471bd736
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[R] avec le produit de lavage des cuves engendre une légère altération de leur surface ; - de l'incohérence entre d'une part l'affirmation selon laquelle le nettoyage des cuves réalisé par le maître d'ouvrage
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
S'agissant de la gestion des eaux pluviales, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d'une cuve de stockage de 5 mètres cube, d'une noue paysagère étanche de 180 mètres cube
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425ea
1 juin 2018
1 juin 2018
Par jugement du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance d'Évry a': - condamné la SCI Les Cèdres à payer à M. et Mme X... la somme de 1.814,08 € au titre du vice caché affectant la cuve à fuel,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd799
9 mai 2012
9 mai 2012
Les appelants demandent qu'il leur soit donné acte de leur accord pour supprimer en même temps que les consorts [B]-[L] la cuve à fuel implantée en cour commune qui est à leur usage privatif.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Sur les cuves : La société BARDOËL soutient que la mauvaise qualité de la dalle réalisée par monsieur Alain X...l'a contrainte à installer 2 cuves de 1000 litres en remplacement de la seule cuve de 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402e
1 juin 2018
1 juin 2018
Par jugement du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance d'Évry a: - condamné la SCI Les Cèdres à payer à M. et Mme X... la somme de 1.814,08 € au titre du vice caché affectant la cuve à fuel, -
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
27 avril 2023
[T] [C] assisté de son curateur, la MSA Services Limousin à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fd76c5d9057df80257
10 mai 2022
10 mai 2022
Le POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 3] a été désigné par ordonnance du président du tribunal judiciaire du 28 septembre 2020 en qualité de curateur à la succession vacante de Madame
Source officielle3e chambre
5fdca1342e372c05741af035
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Par arrêt du 26 juin 2007, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi de la curatrice, la cour d'appel de Versailles a liquidé le préjudice corporel de M. [T].
Source officiellePage 33 sur 369