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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6a0e9d4acdc6046d476609af
20 mai 2026
Par jugement de départage en date du 19 mars 2024 le conseil de prud'hommes a débouté M.
1ère Chambre civile
69f44562cdc6046d472ebb2d
30 avril 2026
SAJAC Immobilier a fait construire un ensemble immobilier à usage d'habitation dénommé « [Adresse 4] », situé [Adresse 5] à [Localité 4].
3ème Chambre Commerciale
69facd45cdc6046d47bebb3b
5 mai 2026
La société Virage demande à la cour de : - Déclarer la société Scathach irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter, - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - débouté
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
- Débouter M.
1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283bf
15 avril 2025
Par jugement du 4 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté M. et Mme [Z] de leurs demandes, - débouté Mme [G] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de
Pôle 2 - Chambre 1
616301514c6681071edf67dd
20 septembre 2011
[J] ; Qu'en conséquence, il convient d'infirmer le jugement sur ce point et de débouter M.
Chambre 1-4
69d8a18ccdc6046d47bd1a43
En toutes hypothèses, DEBOUTER les consorts [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73de
2 décembre 2020
[S] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'
Chambre 4-6
6a192f1acdc6046d4754e2c5
27 mai 2026
entiers dépens de la procédure'; débouté les parties de toute autre demande
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
[V] étant débouté de ses demandes indemnitaires liés à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 4 - Chambre 8
69fc2243cdc6046d47e15aa3
6 mai 2026
[V], en précisant que l'appel tend à obtenir l'annulation du jugement ou sa réformation en tous ses chefs à l'exception de ceux relatifs à la mise hors de cause de [H], au débouté de M.
69fd7fc7cdc6046d47046e39
7 mai 2026
Le premier juge les a déboutés de cette demande, disposition dont les époux [C] ont formé appel.
1ère Chambre
69e9b00fcdc6046d47382242
21 avril 2026
[B] de sa demande d'expertise, - débouté M. [D] [R] de sa demande reconventionnelle en exécution forcée des travaux, - débouté M.
Chambre sociale
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
DEBOUTE M. [L] [N] de l'ensemble de ses demandes ; . CONDAMNE M.
4e chambre civile
6a0ff128cdc6046d4789418a
21 mai 2026
Mme [O] de sa demande indemnitaire à titre principal, - Débouté Mme [O] de sa demande accessoire de dommages et intérêts, - Débouté Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure
Pôle 5 - Chambre 11
6a113791cdc6046d47a64cfa
22 mai 2026
d'un site internet, débouté la société Safaris [Y] de sa demande d'indemnisation de 54.162 euros, débouté les parties de leurs demandes d'indemnisation pour résistance abusive, condamné la société Safaris
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
et confirmée en ce qu'elle a débouté l'employeur de sa demande au titre de ces mêmes frais.
Chambre 1-1
6a0d4e41cdc6046d47465882
19 mai 2026
[Q] [F], d'autre part : ' débouté Mme [E] [D] det M. [U] [R] de leur demande tendant à l'irrecevabilité des conclusions des époux [L] en date du 19 décembre 2023, ' débouté M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a06ecdc6046d47ee6139
28 avril 2026
TMA SO anciennement dénommée S.A.R.L.
Chambre civile 1-6
6a22593dcdc6046d47379fb0
4 juin 2026
Equitis gestion et représenté par la société MCS et associés, venant aux droits de la Société Générale - Débouter [F] [R] et [L] [Y] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions Y faisant
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