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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement de départage en date du 19 mars 2024 le conseil de prud'hommes a débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAJAC Immobilier a fait construire un ensemble immobilier à usage d'habitation dénommé « [Adresse 4] », situé [Adresse 5] à [Localité 4].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd45cdc6046d47bebb3b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Virage demande à la cour de : - Déclarer la société Scathach irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter, - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Débouter M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eac7389f87eaf1283bf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par jugement du 4 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté M. et Mme [Z] de leurs demandes, - débouté Mme [G] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616301514c6681071edf67dd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

[J] ; Qu'en conséquence, il convient d'infirmer le jugement sur ce point et de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a18ccdc6046d47bd1a43

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En toutes hypothèses, DEBOUTER les consorts [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[S] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f1acdc6046d4754e2c5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

entiers dépens de la procédure'; débouté les parties de toute autre demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] étant débouté de ses demandes indemnitaires liés à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2243cdc6046d47e15aa3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V], en précisant que l'appel tend à obtenir l'annulation du jugement ou sa réformation en tous ses chefs à l'exception de ceux relatifs à la mise hors de cause de [H], au débouté de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le premier juge les a déboutés de cette demande, disposition dont les époux [C] ont formé appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b00fcdc6046d47382242

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] de sa demande d'expertise, - débouté M. [D] [R] de sa demande reconventionnelle en exécution forcée des travaux, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DEBOUTE M. [L] [N] de l'ensemble de ses demandes ; . CONDAMNE M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff128cdc6046d4789418a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [O] de sa demande indemnitaire à titre principal, - Débouté Mme [O] de sa demande accessoire de dommages et intérêts, - Débouté Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113791cdc6046d47a64cfa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'un site internet, débouté la société Safaris [Y] de sa demande d'indemnisation de 54.162 euros, débouté les parties de leurs demandes d'indemnisation pour résistance abusive, condamné la société Safaris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb94ecdc6046d47e92fbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et confirmée en ce qu'elle a débouté l'employeur de sa demande au titre de ces mêmes frais.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [F], d'autre part : ' débouté Mme [E] [D] det M. [U] [R] de leur demande tendant à l'irrecevabilité des conclusions des époux [L] en date du 19 décembre 2023, ' débouté M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a06ecdc6046d47ee6139

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

TMA SO anciennement dénommée S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22593dcdc6046d47379fb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Equitis gestion et représenté par la société MCS et associés, venant aux droits de la Société Générale - Débouter [F] [R] et [L] [Y] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions Y faisant

Source officielle

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