débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX

URSSAF VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE DELEGUE POUR SECURITE SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE Monsieur [N] [S] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX

mise en place par Le Crédit Lyonnais dès l'année 2005'; qu'afin de garantir cette ligne de découvert, la banque a sollicité des dirigeants de cette société des cautions personnelles'; qu'ainsi, les deux

Le groupe Ethève et la société ICC exercent les deux activités principales de distribution et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques sur l'île de la Réunion.

Une ordonnance rectificative a été rendue le 13 février 2019 sous le numéro de rôle 2018JC03680 en raison d'une inversion de deux numéros d'instance entre deux procédures.

débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[N], par deux courriers distincts en date du 26 juillet 2016, ont notifié à la SCP Bernheim associés qu'ils avaient décidé de confier leur dossier à un autre conseil.

Séphora LOUIS-FERDINAND ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Laurence SENDRA ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[J] a été licencié par un courrier en date du 8 juillet 2016 avec un préavis de deux mois. M.

lors des débats : Mme Léna ETIENNE ARRÊT : contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

- Au fond Après avoir rappelé que l'accident s'était produit de jour, à l'intersection de deux chemins de terre, le tribunal a observé que les deux rapports d'accidentologie amiables non contradictoires

Elles ont été préalablement avisées, sans opposition de leur part, du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe de la juridiction dans  le délai de deux mois ainsi que de la date de clôture

FOULON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

L'article L.1332-2 alinéa 4 du code du travail prévoit que « La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien ».

Le 12 avril 2013, la société BBL Transport a confié à la société [X]-Carré France le transport des marchandises, au moyen de deux ordres de transport.

Ces deux sociétés ont le même gérant, M. [V]. Les contrats de franchise n'ont pas été renouvelés à leur terme.

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Octobre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième