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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65a0f643383a880008fd084f
11 janvier 2024
Par jugement du 20 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Pau a': - Condamné la SARL [K] [V] Audit et Expertise à payer à M.
Chambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff66
10 mai 2022
OB/CS N° 2022/187 Rôle N° RG 19/07614 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHXO [C] [I] C/ SARL SUPERBIKE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DURAND
2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7315
4 avril 2024
SELAS CCMC AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 23 janvier 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
1ère Chambre
603253900fea9a891eb6d08f
27 février 2018
mais la suspension ne se prolongeait pas au-delà, notamment pas durant le cours des opérations d'expertise.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
Elle soutient que : - une nouvelle expertise serait inutile ; - les fautes retenues par l’expert engagent la responsabilité du CHU de Poitiers ; - le lien de causalité entre ces fautes et les préjudices
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be8
11 juin 2003
ESPERANCE BOURDEVAIRE, son assureur AXA Assurances, ainsi que la MMA et la mutuelle CCM qui ont remboursé divers frais médicaux et d'hospitalisation devant le juge des référés pour voir ordonner une expertise
3e chambre civile
63d37a72d1bc2605de4b4996
26 janvier 2023
L'expert a déposé son rapport d'expertise le 19 septembre 2016.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5753c369c7f74996e07
27 octobre 2022
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 8
69cdff12cdc6046d47d29637
1 avril 2026
En effet, durant l'expertise judiciaire, réalisée au contradictoire des deux parties, l'expert judiciaire a pris en compte cette expertise amiable et a fait part de son désaccord, notamment dans sa note
Pôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b088b
10 juillet 2025
Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
Par une ordonnance du 21 février 2018, le juge des référés a ordonné l’expertise sollicitée et a désigné M. A... comme expert. Ce dernier a remis son rapport le 15 avril 2020.
64549f20eedb07d0f8186139
2 mai 2023
Par jugement du 5 février 2013 le tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné une expertise en aggravation. L'expert a déposé son rapport le 17 février 2014.
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ac
11 juillet 2024
En cours de chantier, des désordres en lien avec la pose de la charpente ont fait l'objet d'une expertise par M. [V], expert privé.
Chambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
[B], ingénieur, expert près la cour d'appel de Besançon, et une expertise médicale technique, dont les conclusions motivées ont été rédigées le 20 avril 2011 par le docteur [G].
633fc317e633183e2ee17a36
6 octobre 2022
[T] [F] avec pour mission de réaliser une expertise des désordres. Ces opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à M. [U] [O] par ordonnance du 31 octobre 2012.
Chambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
La SMABTP, assureur dommages ouvrage, seront appelés aux opérations d'expertise qui leur seront opposables, qu'ils devront répondre aux convocations de l'expert, assister aux opérations d'expertise, communiquer
67ef6fb97985d82da296f78b
3 avril 2025
[Z] n'a pas répondu à ce moyen mais indique produire un rapport d'expertise établi par un expert judiciaire qui fixe un prix inférieur à celui exigé par les consorts [X].
6253c9febd3db21cbdd89c3a
18 janvier 2008
Jean-Christophe, et statuant sur l'action civile exercé par ce dernier, dit que monsieur X... sera tenu d'indemniser intégralement le préjudice subi par la victime, une expertise médicale étant ordonnée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
A..., et celles de Me Durand, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2aa
26 mars 2015
A sa demande, par ordonnance de référé du 11.4.2011, le président du tribunal de grande instance de Toulon a ordonné une expertise et commis pour y procéder [X] [Q].
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