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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
63ca42e59066fd7c90fc2693
19 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
4ème chambre commerciale
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4 juillet 2025
MAZET MESSAGERIE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL
Chambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e07
1 juillet 2025
[X] [R] ce qui était attendu de lui avant qu'il quitte la réunion en colère, ce salarié manifestait sa mauvaise humeur en ne répondant plus aux salutations et en se montrant distant et désagréable, ce
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae966129746fdd69c0f
2 avril 2025
DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
65b210eec4cf860008dff68e
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
66162bdd99851e0008f1e5a8
9 avril 2024
qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet
CHAMBRE 1 SECTION 1
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7 juillet 2016
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Hélène MORNET, Conseiller Emmanuelle
Pôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
l'enseigne SENSO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me HOFFMAN Emmanuelle
Cour d'Appel
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21 octobre 2007
LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER agissant poursuites et dilligences de son gérant, Monsieur Emmanuel A..., pour ce domicilié de droit audit siège ... 35135 CHANTEPIE représentée par la SCP CASTRES
6253ccaebd3db21cbdd90eb1
17 décembre 2013
DE BAGNOLET ET : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA " dont le siège social est 36 Avenue du Gnéral De Gaulle-Tour Gallieni II-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Emmanuel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
au barreau de POITIERS SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses dirigeants en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Emmanuel
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 mai 2023
LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V], [X] [C] né le 27 Février 1950 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] [T] [R] épouse
1ère chambre
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8 janvier 2026
[T] C/ SA AXA FRANCE IARD G.I.E AG2R REUNICA PREVOYANCE CAISSE CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à : Me Philippe Pericchi Me Emmanuelle
6690c7350d808eb34e455464
11 juillet 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame
5e chambre civile
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Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
2015372 - Représentant : Me Zakaria LAOUANI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS) Représentant : Me Emmanuel
6e chambre
603385977d29c338fd4e4b23
30 mai 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/01756 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdae75fda28ca7acacc819d
9 mai 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 17
Ch. civile et commerciale
69fd70dacdc6046d47024811
7 mai 2026
SOLVALOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON - CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Sabine VACRATE
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f8
6 juin 2013
Thomas BAUDESSON (avocats au barreau de PARIS, toque : K112) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
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