Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa69b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa69d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 13] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1a20ac6488494aa6a9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de rémunérations et congés payés afférents ; - Mis hors de cause la liquidation judiciaire de la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée, représentée par la Selarl MJ Synergie ; - Ordonné la levée
Source officielle4e chambre civile
6960f8c8cdc6046d47be229e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Certes, en principe, la date à prendre en compte pour le calcul des pénalités de retard est la livraison de l'ouvrage et non sa réception, ou la levée des réserves consignées à la réception.
Source officielle4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le maître d''uvre est également fautif tant dans la direction, que dans la surveillance des travaux. Il sera laissé à sa charge un pourcentage de responsabilité de 20 %.
Source officielleChambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
29 avril 2024
278 04, - dise et juge qu'en conséquence tous les paiements ultérieurs au 30 juin 2016 ont été imputés sur le solde du prêt 0477 5738 278 03 concernant le bien de [Localité 16], - ordonne la main-levée
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A a été levée, il était fait interdiction à ce dernier de se rendre dans les locaux de la mairie de Garges-lès-Gonesse.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
réformer le jugement critiqué en totalité ; condamner la Smabtp en tant qu'assureur d'Ar&Mo au paiement de la somme de 69 870 euros correspondant au préjudice qu'ils ont subi du fait de l'exécution fautive
Source officielleChambre Sociale
65b4acdf7ef77d000880b3f3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Seuls les manquements volontaires à une obligation professionnelle ou les erreurs profes-sionnelles consécutives à la mauvaise volonté délibérée du salarié peuvent être considérés comme fautifs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
23 février 2016
; les reproches faits au salariés se sont 'cristallisés' au moment du congrès annuel s'étant tenu les 14 et 15.11.12 et les griefs sont justifiés et non prescrits, ils caractérisent un comportement fautif
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624a7aa68110eae5b68fde
3 avril 2014
3 avril 2014
Ils indiquent que le préjudice causé par le comportement fautif de la banque correspond précisément au montant des sommes dont il est demandé le paiement aux cautions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163d87b99a586c22d6d448d
16 février 2010
16 février 2010
Si L 1332-4 du Code du Travail dispose qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
[N] et précisant qu'elle a pris des mesures conservatoires et de protection après la lecture des faits relatés par l'appelante, ainsi qu'aux faits de débauchages fautifs, rappelant que seul M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162fde53ebbdffcbea6a99d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[A] a versé 10 % de l'indemnité d'immobilisation ; qu'il était prévu une levée d'option par lettre du 12 janvier 1995, avant la signature le 13 janvier suivant, que malgré les conseils du concluant à son
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666da
3 mai 2023
3 mai 2023
, avocat au barreau de NANTES Monsieur [V] [R] né le 11 Mai 1972 [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] en résiliation du protocole transactionnel pour inexécution fautive de l'employeur ; - Débouté M.
Source officiellePage 33 sur 89