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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

l'utilisation de la totalité du bâtiment, puisque l'entrée de l'hôtel et celle du restaurant est d'abord commune avant cette distribution de part et d'autre du hall commun (cf rapport p. 12 et 14), que le sous-sol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a4a8cdc6046d47113114

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

URSSAF PACA Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 14 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209979ac4fbe1d87777b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[P] et à son employeur une reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df54

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06837 Jugement (No 10/ 00116) rendu le 29 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur David Fernand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95d6cdc6046d47652702

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Société FRANFINANCE SA inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6718949ad8ceca1cd7019080

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] [J] en son nom personnel et es-qualité d'ayant droits de Mme [G] [R] veuve [J] [Adresse 3] [Localité 13] M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc8a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement contradictoire prononcé le 23 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [L] de son recours et de l'intégralité de ses demandes, et l'a condamnée aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b971

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Y... ... 63000 CLERMONT - FERRAND agissant en son nom propre et es qualités d'ayant droit de son mari Monsieur Joseph Y...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : " Sont autorisés sous conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CLASSAGE Inapte définitivement à son poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b810

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb37

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B C a sollicité auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05288_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Le 13 février 2022, après son retour à la maison centrale de Poissy, il s'est introduit dans la cellule d'un détenu ayant eu des propos qu'il jugeait outrageants sur l'islam puis l'a traîné au sol jusqu'au

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CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5ac

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/04090 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e8

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Elle conteste avoir produit des fausses factures et explique que la facture d'acompte porte les initiales FT s'inscrit dans une prestation prise dans son ensemble dénommée FA.

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CA

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db965493

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

TITANS [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE défenderesse à l'incident E T : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003e

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

G : 11/ 00200 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 1327 X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894be

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle

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