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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
l'utilisation de la totalité du bâtiment, puisque l'entrée de l'hôtel et celle du restaurant est d'abord commune avant cette distribution de part et d'autre du hall commun (cf rapport p. 12 et 14), que le sous-sol
Juge des référés
ORCA_24LY01202_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière
Chambre 4-8b
69d0a4a8cdc6046d47113114
3 avril 2026
URSSAF PACA Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 14 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous
CHAMBRE SOCIALE C
68f3209979ac4fbe1d87777b
17 octobre 2025
[P] et à son employeur une reconnaissance de maladie professionnelle.
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19 mai 2011
DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06837 Jugement (No 10/ 00116) rendu le 29 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur David Fernand
Chambre Commerciale
6a0e95d6cdc6046d47652702
20 mai 2026
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Société FRANFINANCE SA inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurie
1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019080
22 octobre 2024
[M] [J] en son nom personnel et es-qualité d'ayant droits de Mme [G] [R] veuve [J] [Adresse 3] [Localité 13] M.
Chambre pôle social
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8 octobre 2024
Par jugement contradictoire prononcé le 23 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [L] de son recours et de l'intégralité de ses demandes, et l'a condamnée aux
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20 mai 2008
Y... ... 63000 CLERMONT - FERRAND agissant en son nom propre et es qualités d'ayant droit de son mari Monsieur Joseph Y...
2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : " Sont autorisés sous conditions
64a7b0453bcaf505db6966dc
6 juillet 2023
CLASSAGE Inapte définitivement à son poste de travail.
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27 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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29 mai 2008
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01468_20240507
7 mai 2024
B C a sollicité auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme le renouvellement de son titre de séjour.
4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
Le 13 février 2022, après son retour à la maison centrale de Poissy, il s'est introduit dans la cellule d'un détenu ayant eu des propos qu'il jugeait outrageants sur l'islam puis l'a traîné au sol jusqu'au
1ère Chambre
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23 juillet 2024
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/04090 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR
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20 mai 2015
Elle conteste avoir produit des fausses factures et explique que la facture d'acompte porte les initiales FT s'inscrit dans une prestation prise dans son ensemble dénommée FA.
64a660a9bbd03a05db965493
5 juillet 2023
TITANS [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE défenderesse à l'incident E T : S.A.R.L.
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
G : 11/ 00200 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 1327 X.
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8 novembre 2007
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