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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Fombonne, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle rovisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2418650/6-2 du 20 décembre 2024 du tribunal
Rétention Administrative
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17 avril 2024
Je suis venu jouer au football ici. Mais je suis venu travailler avec ma s'ur. Je suis resté en Corse. J'ai eu ma compagne que j'ai sortie de la drogue.
10e Chambre
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9 mai 2012
Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine FONTAN
Cour d'Appel
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9 février 2006
Monsieur DA X... demande la somme de 63 433,02 ç correspondant aux indemnités qu'il aurait dû percevoir en sa qualité de joueur et de directeur tech- nique adjoint, au sein de l'équipe de football
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10 juin 2008
de passage sur une rampe d'accès située sur la parcelle AT 22, produisant au soutien de sa prétention plusieurs attestations suivant lesquelles la parcelle AT 47 était de 1947 à 1978 un terrain de football
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3 septembre 2015
Louis DE FONTANES, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier
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17 mars 2016
Vincent X..., président du conseil d'administration du club de football l'Olympique de Marseille (OM) a fait constater que, dans le prolongement d'un match de football du 28 novembre 2012 ayant opposé
4ème chambre
DCA_24PA02803_20250828
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Doumergue, première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure.
3ème chambre
DCA_23TL02137_20250401
1 avril 2025
Enfin, malgré son implication comme éducateur bénévole au sein du club de football de la commune de Saint-Gilles et sa pratique du football, il ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle
6ème Chambre
DCA_23PA02792_20250115
15 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
Juge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
A... a escaladé un grillage d’enceinte de l’aire d’attente jouxtant le stade municipal Charpentier de Bourg-la-Reine, afin de récupérer un ballon de football passé derrière ce grillage.
ORCA_25NC01333_20250820
20 août 2025
de son séjour en France, de l'obtention de deux brevets de technicien supérieur (BTS), de la présence de son frère, de sa sœur et de son beau-frère, et de son activité bénévole au sein d'un club de football
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
A se prévaut également de son investissement au sein de la fédération française de football, étant licencié depuis 2016 et jouant au sein du football club Boujan et indique avoir suivi une formation de
ORCA_24TL00743_20240717
17 juillet 2024
S'il se prévaut d'une attestation du président du club de football " arsenal croix d'argent ", ces éléments ne sont pas suffisants pour caractériser une insertion sociale et professionnelle significative
ORCA_25VE01670_20260310
10 mars 2026
A... justifie notamment avoir pratiqué le football depuis son arrivée en France, obtenu l’examen d’arbitre et avoir été recruté en 2023 pour devenir éducateur dans cette discipline, en considérant que
Chambre 1-6
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12 janvier 2023
Mme [S] a ponctué son attestation en la qualifiant de véritable espoir du football féminin, - une attestation de Mme [O] [J], son entraîneur de football qui a expliqué qu'elle disposait de qualités techniques
7ème Ch Prud'homale
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9 avril 2026
[O] [S] est intervenu au sein de l'association [1] ([1]) afin d'entraîner les équipes jeunes et seniors de football.
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21 mai 2014
Elle relève que l'intimé ne produit pas son contrat avec le Racing Club de France Football Colombes et affirme que sa rémunération ne peut être inférieure à 2 511 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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17 novembre 2011
Il est ici rappelé que l'UEFA CHAMPIONS LEAGUE est la plus haute et prestigieuse des compétitions européennes de football disputée chaque saison par les clubs professionnels de football qui se sont qualifiés
DCA_24PA00337_20250828
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Moulai, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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