ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44300 NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats

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mêmes articles autorisent la société, de manière exclusive et sous sa responsabilité, à organiser, à son gré, la vente de nourriture et boissons diverses à emporter, ainsi que celles d'accessoires et gadgets

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Emmanuelle

GAUMET : S. LECLERCQ : P. DUNAC : G. LECUSSAN qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K. DJENANE MINISTERE PUBLIC : L.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Par une ordonnance sur requête en date du 4 mai 2023, le président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a fait interdiction à M.

GAUMET CONFIRMATION Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Romain SINTES Me Nicolas

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Sur la demande de Me Borel en fixation de ses honoraires Il résulte des pièces du dossier : D'abord, que Me BOREL, prenant la suite de Me Gaudet, tous deux désignés le 6 novembre 2019, au titre de l'aide

.- facture 61004 du 19/12/2013 800 € ht + 450 € ht, affaire Gagnette fishing, suppléments adversaire et mise en cause mandataire ; aucun justificatif n'a été trouvé dans le dossier du conseil; cette facture

Par exemple, j'ai dû rectifier avant signature le compromis de la vente GAUDET/SANSOUERT du 24/12/2008 et je me suis aperçu après signature que vous n'aviez même pas fait signer le plan de masse à l'acquéreur

BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH & ASSOCIES (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

VERBEQUE (avocats au barreau d'ORLEANS), substituée par Me JOURDAN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET

avocat au barreau de CHATEAUROUX), collaborateur de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD et JACQUES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET