00468 APPELANTE : SAS GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION (SGAD) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me CARDE GONZALEZ

les 19 juin 2024 et 3 avril 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes, représentés par Me Gonzalez

G..., représentés par Me Gonzalez, demandent à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Calvisson du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, Mme A, représentée par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) d'ordonner au centre

2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Alice JURAMY, substitut général, qui a fait connaître son avis DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2020 Mme GONZALEZ

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Octobre 2025 Date de mise à disposition : 18 décembre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Date de clôture de l'instruction : 23 Octobre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Date de clôture de l'instruction : 14 Juin 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2022

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie NOIR, Conseiller Catherine

Date de clôture de l'instruction : 02 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2019 Mme GONZALEZ, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a

LE BOURG [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

: 15 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 05 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 07 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

tenues en audience publique : 15 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 10 Décembre 2024 prorogée au 07 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition