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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc2
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Guillaume X... Mélissa X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03582_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la société LES MOULINS DU LOHAN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04816_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de l’enregistrement. / Lorsque la demande de réouverture est incomplète l’office en informe le demandeur qui dispose d’un délai de quatre jours pour la compléter ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Elle exerçait depuis le 1er décembre 1991 des fonctions de chargé de clientèle.
Source officielleChambre du Surendettement
64bb73550d42fcd969e7cf35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Cette demande a été déclarée recevable le 2 avril 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
C/ Guillaume Y...
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Morgane ARNAL substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Guillaume
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201527
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par déclaration reçue au greffe le 29 juillet 2022, la société BNP paribas a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29d6
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03459 - N
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f8a67f3dd969e54ff7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[G] [N] a comparu assisté, par téléphone, de Mme [H] [Y], interprète en langue soninké, serment préalablement prêté, et de son avocat, Maître Marie GUILLAUME.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * DECISION Vu la déclaration d'appel de la SARL les épicuriens 3 reçue le 19 février 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint Quentin le 15 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87473
14 décembre 2004
14 décembre 2004
l'audience publique de ce jour, indiquée par les magistrats rapporteurs, le Président a prononcé publiquement l'arrêt suivant : X... et A... se sont mariés le 4 août 1984 et ont eu 3 enfants: - Guillaume
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
de nationalité Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marina BLANC substituant Me
Source officielleChambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caaa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SMABTP affirme que le doublement de délai suite à interruption n'est prévu que pour les délais de prescription en application de l'article 2231 et qu'aucun doublement de délai n'est prévu pour les délais
Source officielleRétention Administrative
6364bb2fe405357f749ea87a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Suivant l'article L. 742-1 du CESEDA, quand un délai de quarante-huit heures s'est écoulé depuis la décision de placement en rétention, le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation
Source officielle5ème Chambre
69fad200cdc6046d47bfab59
5 mai 2026
5 mai 2026
[O] [I] et son épouse Mme [K] [I] depuis le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2023, se faire remettre par les banques le montant global des retraits d'espèces au guichet automatique sur la période allant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2657c1ccb0008628e15
2 avril 2024
2 avril 2024
a fixé à trois ans le délai de prescription de ces actions.
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b4
9 avril 2023
9 avril 2023
ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b6
9 avril 2023
9 avril 2023
ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.
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