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1 883 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

627df8e40d41e0057d43e45b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

société Mamo ,[Adresse 3], SAS inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 810 508 000, fixé provisoirement au 26 février 2021 la date de cessation des paiements, désigné en qualité de juge-commissaire Guillaume

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c9dfabddd9699dffbe

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[P] [N] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Marie GUILLAUME, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

669b5306a3418ee2ae72d142

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[L] [Z] né le 04 Janvier 2000 à [Localité 3] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Me Marie GUILLAUME, avocat au

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa36680

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXU-11 Monsieur [B] [D] [C], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (93), Représentant : Me Pascal GUILLAUME

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02119_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369a8c924eadffcc4740

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[M] le 20 mai 2014, du fait de la chose qu'elle avait sous sa garde, Avant dire droit, 2- condamné in solidum la société STEF et Allianz à payer à M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb624cece1704f57475b0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf0c0f38137e6792a42

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca478ba95869adc3adb223

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ffaf8faf13e2e973d14

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : [D] [L] né le 18 Janvier 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie GUILLAUME

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision implicite née du silence gardé par l'administration, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande et, par une autre décision implicite, le ministre de l'intérieur a rejeté son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01790_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 10 février 2023 n° DP 30136 23 N0001, la maire de Junas (Gard) s’est opposée à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02789_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le silence gardé par l'administration sur une demande de titre irrégulièrement présentée par voie postale, en méconnaissance de la règle de comparution personnelle en préfecture, ne fait pas naître une

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae8fb5277b000889427b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller

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CA

8e Chambre C

6033963a586d524b3581b5b1

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

APPELANTS Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Guillaume BUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [R] [C] épouse

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CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932c8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par assignation en date du 08 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1edf

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

identifiée n'est pas une galerie d'exploitation minière mais une galerie technique, que ni la cokerie ni le lavoir ne peuvent être considérés comme des installations nécessaires aux travaux miniers et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fddf2068e0b749378aec64b

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Représentés par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉE Sa Socram Banque agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01742_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un arrêté du 29 mars 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radiée des cadres à compter du 1er avril 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Cette entreprise a conclu avec la compagnie GAN ASSURANCES un contrat d'assurance multi industrielle.

Source officielle

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