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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
627df8e40d41e0057d43e45b
12 mai 2022
société Mamo ,[Adresse 3], SAS inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 810 508 000, fixé provisoirement au 26 février 2021 la date de cessation des paiements, désigné en qualité de juge-commissaire Guillaume
RETENTIONS
64c8a0c9dfabddd9699dffbe
29 juillet 2023
[P] [N] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Marie GUILLAUME, avocat au barreau
669b5306a3418ee2ae72d142
18 juillet 2024
[L] [Z] né le 04 Janvier 2000 à [Localité 3] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Me Marie GUILLAUME, avocat au
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36680
14 janvier 2025
REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXU-11 Monsieur [B] [D] [C], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (93), Représentant : Me Pascal GUILLAUME
Juge des référés
ORCA_23VE02119_20241022
22 octobre 2024
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
TROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
[M] le 20 mai 2014, du fait de la chose qu'elle avait sous sa garde, Avant dire droit, 2- condamné in solidum la société STEF et Allianz à payer à M.
642fb624cece1704f57475b0
6 avril 2023
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
680b1bf0c0f38137e6792a42
24 avril 2025
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
2ème chambre
5fca478ba95869adc3adb223
25 novembre 2020
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP,
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ffaf8faf13e2e973d14
5 octobre 2022
DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : [D] [L] né le 18 Janvier 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie GUILLAUME
4ème chambre
DCA_22PA04311_20231215
15 décembre 2023
Par une décision implicite née du silence gardé par l'administration, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande et, par une autre décision implicite, le ministre de l'intérieur a rejeté son
ORCA_25TL01790_20251105
5 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 10 février 2023 n° DP 30136 23 N0001, la maire de Junas (Gard) s’est opposée à la déclaration préalable déposée par M.
ORCA_23VE02789_20241107
7 novembre 2024
Le silence gardé par l'administration sur une demande de titre irrégulièrement présentée par voie postale, en méconnaissance de la règle de comparution personnelle en préfecture, ne fait pas naître une
Chambre civile Section 2
665eae8fb5277b000889427b
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
8e Chambre C
6033963a586d524b3581b5b1
18 mai 2017
APPELANTS Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Guillaume BUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [R] [C] épouse
1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932c8
1 avril 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par assignation en date du 08 novembre 2021, M.
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
identifiée n'est pas une galerie d'exploitation minière mais une galerie technique, que ni la cokerie ni le lavoir ne peuvent être considérés comme des installations nécessaires aux travaux miniers et
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fddf2068e0b749378aec64b
12 juillet 2018
Représentés par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉE Sa Socram Banque agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
Par un arrêté du 29 mars 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radiée des cadres à compter du 1er avril 2022.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e6
10 septembre 2015
Cette entreprise a conclu avec la compagnie GAN ASSURANCES un contrat d'assurance multi industrielle.
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