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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dbe
7 juillet 2022
[U] [A] atteste « que le 26 décembre 2017 vers 17 heures, le voisin de mon père m'a téléphoné pour me prévenir qu'il venait de recueillir mon père chez lui, complètement hagard et transi de froid, il l'avait
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343f288dc29ccde27f090
8 novembre 2010
Madame [R] [G] divorcée [S] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître HAMANI
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90286
12 février 2013
.. 72320 VIBRAYE présent, assisté de Maître Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société EROC Route de Dollon 72390 SEMUR EN VALLON représentée par Maître Emilien HALARD
Avis
CADA:20161800
23 juin 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays Hamois
Chambre 1-7
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28 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Josiane MASSAD, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole DAUX-HARAND
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5ea
24 octobre 2025
Ils s'agit des baux suivants : Eurl Tendance coiffure : loyer mensuel :500 euros HT pour une surface contractuelle de 44, 63 m2 ; Eurl Hamaca : loyer mensuel : 611, 84 euros HT pour une surface contractuelle
Pôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Hamid
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
G..., avoués à la Cour assistée de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Hamid H... agissant en qualité d'héritier de feu M. F...
Chambre 4 A
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15 juillet 2025
Il décrit une scène en 2018 au cours de laquelle Madame [E] la secrétaire lui a demandé de venir en urgence, et qu'il a pris en charge le directeur prostré au sol complètement ivre, hagard, et en sanglots
Pôle 2 - Chambre 1
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19 mars 2019
Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CABRE HAMACHE de l'AARPI LOGELBACH ASSOCIES,
Chambre sociale 4-4
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3 juin 2026
La découverte des opérations suspectes C'est au hasard d'une conversation de bureau que la Directrice Générale de la Banque, Madame [W] [N], s'est interrogée sur les opérations pour des montants très
3ème chambre
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16 octobre 2025
Découvert sur le lieu du crime, il était apparu aux gendarmes dans un état second, totalement prostré dans le séjour de la victime, les yeux hagards et ne répondant pas aux questions.
Pôle 5 - Chambre 3
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18 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 Représentée par Me Régis HALLARD
17ème chambre
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24 février 2010
Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE L'ASSOCIATION VERS LA VIE
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