************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER

Hervé X...

vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire liquidateur, Hervé

POSITION DES PARTIES MADAME A..., MONSIEUR HERVÉ A... ET MADEMOISELLE VIRGINIE A...

RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVÉ

représenté par Me Gisèle H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Hervé Jean U... B... demeurant [...]

Hervé X... de sa demande de "démolition du mur en dur" ; Condamne M. Jean-Pierre Z... à payer à M.

13 mai 2024, Déclaré la demande d'intervention forcée de la SAS Kimoco par la SARL Lana Sushi irrecevable, Condamné la SARL Lana Sushi aux dépens de l'incident et à verser à la SASU Kimoco la somme de

JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE C/ [J] S.A.R.L.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Virginie Z...

. ******* Le 2 mars 1997, vers 19 h 45, sur une route rectiligne hors agglomération, Monsieur Hervé X..., qui conduisait un ensemble routier appartenant à la Société STC TRANSPORTS a perdu le contrôle

- prononcé publiquement le 14 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Hervé Y...

LANA SUSHI C/ [R] [B] etc...

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/03909 [G] [M] [B] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI [X] [J] Représentée par Me Olivier VERCELLONE

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 17 juillet 1997, dans l'Impasse du 60 rue Antonin PERRIN, à VILLEURBANNE, Madame Agnès Y... a fait une chute, dont elle impute la responsabilité à Monsieur Hervé

juridiques attachées au statut de lanceur d'alerte qui lui a été reconnu ; - il y a lieu de réformer le jugement en ce qu'il n'a pas retenu l'existence d'un lien de causalité entre l'alerte qu'il a lancée