Pierre-Henri Y..., manifestement partie à l'instance en cours ; que l'engagement de confidentialité souscrit par M.

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Bernard I... ... 34080 JACOU

La CPAM de L'Essonne dûment représentée s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'assujettissement au régime général de sécurité sociale de Jean Jacques Y....

APPELANTE : EURL BRASSERIE LE FORUM Représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

d'appel du 22 janvier 2024 APPELANTE : Société TER ARCINS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Henri

SAINT-DENIS - postulant - et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Henri

LE MOULIN à raison de la perte éprouvée ou du gain manqué consécutifs à l'arrêt anticipé de l'opération immobilière mise en oeuvre à MEYREUIL et désigné pour y procéder Monsieur Pierre-Henri A....

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Monsieur Jacques REY, Président de Chambre, président -Monsieur Gérard GROS, Conseiller -Madame Anne JOUANARD, Conseiller

°) MUTUELLES DU MANS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19/21, rue Chanzy - 72000 LE MANS représentés par la SCP HARDOUIN-LE BOUSSE-HERSCOVICI, avoué assistés de Maître HENRI

par la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY (avocats au barreau de MONTPELLIER) APPELANTE et INTIMEE: SA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 prise en la personne de son représentant légal 7 Esplanade Henri

COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant par son syndic la SA [R] Pères et Fils pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jean-Jacques

d'inscription au répertoire général : 06/04499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/00101 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jacques Pierre Charles X...,... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 MARS 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère, et Monsieur Jacques

[Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Me Pascal-Henri

Cour : Jugement du 14 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 11575 APPELANTE SAS SEEM représentée par son président en exercice et tous représentants légaux 12 bis Place Henri

[P] [J] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Audrey DELAS, avocate au barreau de GRASSE INTIMÉE

Madame [O] [W] née le 28 Décembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Jacques

2025 N°2025/318 Rôle N° RG 23/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXLY [O] [B] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Jacques