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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93035

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

X..., avec intérêts à compter du 9 octobre 2013, les sommes de 1 280, 47 et 18 860, 00 euros au titre de ses préjudices temporaires patrimoniaux et extra-patrimoniaux ; - et à rembourser à la CPAM, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Jean-Pierre Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, par acte du 17 juillet 2006.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163d88399a586c22d6d44cb

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [OG], [NU], [IG] [AJ] épouse [IF] [Adresse 37] [Localité 49] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François FERRAND, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 07 Février 2011 Dossier : 10/ 04373 Affaire : Jean X... C/ S. C. P Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86405

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Me Jean-Claude X... agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA CORNU, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344d

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Monsieur Jean Z... Monsieur Michel Z... Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37d456298f8318387c22

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[H], décédé, a vendu les locaux à la société Aiminus patrimoine.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9d

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Jean-Claude Y...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant de l'impact sur les éléments patrimoniaux : 16.

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

X... et de sa famille en son ensemble la mise en oeuvre d'une expertise ; qu'elle conteste la réalité du patrimoine invoqué par M.

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CA

2ème Chambre

6353889a513cb5adff9437b8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant du patrimoine des époux [Z] à la date où ils ont été appelés le 10 décembre 2015, il ressort de l'une des fiches de synthèse patrimoniales que postérieurement à la cession le 8 mars 2010 de

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3b

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/06617 APPELANTE SARL BK PATRIMOINE

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc16

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

L Jean X... C / Francine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93152

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

née le 01 Juin 1962 à Montpellier (34000) ... 34000 MONTPELLIER ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alexandra DENJEAN-DE-BENAZE

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85319

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Jean-Louis X... et Martine Y... se sont mariés le 3 août 1968 à SAINT-JEAN DE BRAVE, sans contrat préalable. Un enfant devenu majeur est issu de cette union.

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CA

Chambre 1-3

631ad8e939cffb4f136743b8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SOCIETE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS LITTORAL Société DOMAINE DE L'EMERAUDE [Adresse 5] Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES Société LES TERRASSES DE L'EDEN Copie exécutoire délivrée le

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9d

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Leur patrimoine était évalué, selon leurs écritures, à 72. 943. 181 € en 2002, à 78. 091. 482 € en 2003, à 57. 963. 774 € en 2004 et à 74. 895. 906 € en 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f2

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

SUR QUOI Sur la recevabilité de l'action à l'égard de Monsieur Jean-Paul X...

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CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c43

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BTSG prise en la personne de Me [F] [X], es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S BURTON dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af2

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Pascal Jean-Marie X... C/ M.

Source officielle

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