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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
des obligations auxquelles ils se sont engagés par leurs contrats de travail", - une clause d'exclusivité de travail, - une clause aux termes de laquelle "à chaque entrée d'un nouvel agent commercial
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e9
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Monsieur X... a appelé en cause la Compagnie AGF, son assureur, et la BANQUE RHÔNE ALPES.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030621
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par exploits des 12 et 16 septembre 2019, Monsieur [F] a assigné Monsieur [M] et l'association ATV à comparaître devant le tribunal d'instance de Fréjus afin de voir constater l'acquisition de la clause
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043537
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Séverine TARTANSON, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau des ALPES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c1
19 avril 2023
19 avril 2023
immatriculée au RCS de Paris sous le n°429 880 909, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
16 avril 2015
. : 14/ 02887 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 07 mai 2012 RG : 12/ 00016 S/ RENVOI CASSATION SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCERHONE ALPES AUVERGNE C/ X...
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993294
6 avril 2012
6 avril 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2012 N° 2012/212 Rôle N° 10/22876 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6174785972364720304
29 janvier 2013
29 janvier 2013
06604 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 31 août 2011 RG : 09/13409 ch n° [E] [E] C/ SA GROUPAMA GAN VIE SA PREDICA Société CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d58
15 septembre 2006
15 septembre 2006
domicilié au siège social Parc des ExpositionsCentre de Gestion Interprofessionnel54500 VANDOEUVRE LES NANCYReprésentée par Maître Didier LANOTTE (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉ :Monsieur Avilio X..., Allée
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b215
19 février 2008
19 février 2008
BBS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 46 Boulevard François Grosso- 06000 NICE représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93316
24 mai 2016
24 mai 2016
claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Eric, jean, René PROST TOURNIER INTIMÉ : Monsieur Xavier X... ... 97427 L'Etang Salé Représentant
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5272d
16 avril 2024
16 avril 2024
- Constater l'anéantissement du contrat de prêt à raison des clauses réputées non écrites. - Constater l'absence de toute pièce justificative des sommes qui seraient dues.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...
Source officielle18e Chambre
615e0e37c25a97f0381f537e
3 décembre 2013
3 décembre 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Jean-Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734283cdc6046d4766ec07
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492f
19 juin 2020
19 juin 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielle15e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f0
18 mai 2012
18 mai 2012
Monsieur [F] [L] [R] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
11 juin 2008
Par jugement en date du 13 octobre 2006, le Tribunal a statué en ces termes : Homologue le rapport d'expertise de Monsieur Jean-Marc D....
Source officielleChambre 1-4
5fd92702f5848f05e0f8a315
28 mai 2020
28 mai 2020
Jean-François BANCAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6e
16 janvier 2007
16 janvier 2007
SEM SEDEV prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Domaine de la Forêt Blanche 05560 VARS LES CLAUX 2.Société AXA FRANCE IARD prise en la personne
Source officiellePage 33 sur 72