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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 mai 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 13 Octobre 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
15 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90720
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
passant sur leurs propriétés pour la faire traverser leur parcelle CE no547 alors que Mme Marie Sylvia Z..., propriétaire de la parcelle CE no 2061 avait indûment installé un compteur d'eau sur leur propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
de passage sur les parcelles AE 372 et 987 appartenant aux consorts B....
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 AUTRES PARTIES : Monsieur Lassana Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c1
27 mai 2002
27 mai 2002
Jaurès 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Partie civile, non appelant, Non comparant, représenté par Maître PETRUS Pascal, avocat au barreau de MELUN B...
Source officielleTARIFICATION
6431061328558704f52e6861
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal HAMON, Président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielle1ère Chambre
5fd9d14d53efa60b4f2ab4b2
19 novembre 2019
19 novembre 2019
EXPOSÉ DES MOTIFS La parcelle de 2 705 m² cédée au prix de 2,3 euros le m² par M. [G] [P] aux époux [N], le 28 novembre 2005, était issue d'une division de la parcelle de 5 972 m².
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
Ils expliquent que la SARL Sogni dispose une voie d'accès passant sur la parcelle appartenant à la SCI Marina di Cavu puis sur leurs parcelles 789, 918 et 919 (voie d'accès matérialisée en orange sur le
Source officielle1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c138b
26 mai 2015
26 mai 2015
Depuis l'année 2000, plusieurs procédures opposent monsieur [X] [R] à la SARL TRAJELIS concernant un droit de passage que cette dernière revendique pour accéder à ses propres parcelles constituées notamment
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25cba34ad100085819e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] [L] portant sur la parcelle B[Cadastre 4], daté du 12 janvier 1993, ce document faisant état de ce que cette parcelle était précédemment louée à M. et Mme [L] [W], parents de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046c
27 mars 2013
27 mars 2013
B no 1757 et 1759 et avoir pu voir que la limite entre les parcelles B no 663, 664 et 1778 et 665 est un alignement droit partant de ce point 1 et que cet alignement au droit des parcelles concernées
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
Paul Antoine, Jean-Elie dit Jean-Paul, Jean-Jérôme, Jacqueline et Christiane épouse Y....
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
urbanisée de la commune et n'aurait pas pour effet d'étendre la partie urbanisée de celle-ci ; le projet de construction envisagé au lieu-dit Mallard ne se situe pas dans une partie urbanisée de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Ce fonds qui est dépourvu d'accès direct à la voie publique a été desservi par un passage empruntant notamment la parcelle cadastrée numéro 379 de la section C appartenant à Madame Christine X..., veuve
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
29 mai 2008
Pascale A... épouse Z... Xavier B...
Source officiellePage 33 sur 118