COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé

Frédéric Y... ... 56600 LANESTER ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2085 du 02/ 08/ 2012 accordée par le

une requête du 25 mai 2024, le groupement agricole d’exploitation en commun Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine, représentés par Me de Lacoste

d'image ; Aucun acte de concurrence déloyale qui serait imputable à Mme [R] ne se trouve caractérisé ; Mme [R] ne saurait réclamer l'indemnisation d'un préjudice moral alors que sa gestion laxiste

Elle ajoute qu'elle n'a rencontré de difficultés sur le chantier qu'avec la société Technigaz et la société Latate.

Demandeurs au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [M] [EK] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane LATASTE

APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L

Ce remplissage a été constitué d'une perfusion de Ringer-lactate dans un premier temps, puis de sérum salé.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : Mme [G] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brice LACOSTE

Sociétés de LYON sous le numéro 411 083 827, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brice LACOSTE

sis [Adresse 3] ([Localité 2] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 ****** Date de clôture de l'instruction

DIVERSES MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE C/ [B] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me GUYOT - Me ABRATE-LACOSTE

.-33410 BEGUEY, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assistés de Maître Didier BATS de la SCP DIDIER BATS, THIERRY LACOSTE, avocat plaidant, au

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS 13 Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine GAUTHIER

Capucines 85340 LES-SABLES-D'OLONNE Représenté par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE Madame [U] [I] épouse [C] 2 rue Stendhal 56600 LANESTER

sous le numéro 332466507, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

L'HERMINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX,

PICHAUD SOLIGNAC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE