substitué par Me Myriam HOCQUARD, avocat au barreau de TOULON Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/02947 APPELANTE L'INSTITUT CURIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 substitué par Me Laure

par Me Maxime GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [E] [H] née le 10 Octobre 1986 à [Localité 3] ,de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure

[Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Lille, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Bernard Franchi

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Deleforge, de la SCP Deleforge-Franchi

Représenté par Me Anne-laure E... J...

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] représentées par Me Christine Mettetal-Dondeyne, membre de la SELARL Conseils Efficacité Sécurité, avocat au barreau de Douai assistées de Me Laure

Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Stéphanie FOULON BELLONY, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, -Me Anne-laure

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

DERSY, avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant par Me Laure

VERSAILLES N° chambre :4ème N° RG : 2014F00981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Patricia MINAULT Me Karine LEVESQUE Me Anne-laure

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi

-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Dominique H..., avocat au barreau de Laon, substitué à l'audience par Me Aurélie D..., avocat au barreau de Saint-Quentin DÉFENDERESSE

n° 2013F00894 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (49) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Marie-laure

la SAS GARNIER PISAN. , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée à l'audience par Me Laure

Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Madame ,Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire r, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de:

- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE M.

[C] [I] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société 2PHONE3 TO PHONE FREE SARL immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le n° [Numéro