CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6033065c5adc3978c06de101
17 octobre 2017
du 12/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [B], munie
CHAMBRE SOCIALE C
603240ea22f38776f8d0d318
16 mars 2018
d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2018 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu
Chambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e61a
3 avril 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752b6
27 octobre 2025
L'article 606 du code civil dispose 'Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Chambre 3 A
65a77e078121050008662bea
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/27 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
2ème chambre section A
62c7cac7cb8dca058e3e7d8e
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Cour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
F... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT,
6253c911bd3db21cbdd87227
28 juin 2004
FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Z... propriétaire d'un immeuble jouxtant directement une parcelle de terre à usage de jardin d'agrément appartenant à Madame Y... a fait pratiquer des ouvertures dans le mur
6253caacbd3db21cbdd8bb96
8 janvier 2008
sortie et d'accès au fonds Y... sur la voie publique jusqu'à la cour, •à un jugement rendu le 21 août 2002 par le Tribunal de grande instance de Saint Malo enjoignant aux époux Z... d'aménager dans leur mur
Pôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
PARIS, toque : K0148 Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 4] SELARL ARKANE FONCIER exerçant sous l'enseigne [Q] [M], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Laurence
Chambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
de la démolition du mur réalisée par la SCI MEKRIS
1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2c9
26 janvier 2016
[P] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE, S.C.I.
Chambre 3-4
6789fa550c7dc206c9eb7f25
16 janvier 2025
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Chambre Sociale-1ère sect
6968f244cdc6046d47664f4e
14 janvier 2026
de Meurthe et Moselle prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Service Juridique [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Madame [S] [Y], régulièrement munie
65a780ed8121050008662d3d
16 janvier 2024
comparution INTIMÉE : [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] CS 90500 [Localité 2] Représentée par Madame [V] [D], régulièrement munie
66162be299851e0008f1e68c
9 avril 2024
INTIMÉE : MSA MARNE ARDENNES MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [O] [S], régulièrement munie
66162be299851e0008f1e68e
INTIMÉE : MSA MARNE ARDENNES MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [Z] [O], régulièrement munie
1ere Chambre
627b55a176c5d9057df8008c
10 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 avril 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne
2ème Chambre
62848ffe498a54057d102ddd
17 mai 2022
ACTIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [M], munie d'un pouvoir Société
CHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b908
6 juillet 2017
Ayant constaté des infiltrations sur les murs du bâtiment et en différents points de la couverture, la commune de Toufflers a assigné M.
Page 33 sur 135