et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution

Elle s'oppose à toute nouvelle mesure d'expertise dès lors que les avis médicaux survenus convergent et ne retiennent pas d'imputabilité des lésions psychiatriques à l'accident du travail.

Un accident est ainsi caractérisé par une lésion soudaine même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celle-ci ou si la cause de la lésion demeure inconnue.

Pas de lésion post traumatique objectivée. Compte tenu de ces éléments, un taux de10% indemnise correctement les séquelles.'

Hernie discale, pas de fracture /lésion osseuse ».

constitué INTIMÉS Monsieur [W] [D] né le 11 mars 1980 à [Localité 2] Madame [G] [V] née le 23 février 1983 à [Localité 3] (Thaïlande) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Patrick Ledieu

La rechute suppose un fait nouveau, soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail initial.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signée par Pierre GAUSSEN, président, et par Corinne LEROUX

Représenté par Me Isabelle PERRET BARANEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0784 Assistée sur l'audience par Me Sandra LEROUX de la SCP CARE PETIT JEAN PERSON, avocat au barreau de CHARTRES, toque

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

LES BERANGERS [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [N] [M] né en à [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, assistés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Carine

Rotonde 03100 MONTLUCON Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - ayant pour conseil : LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE (avocats au barreau de CLERMONT FERRAND) - avocat plaidant Me Cécile LEROUX

président de chambre, et la procédure de contestation de l'état de frais qui relève, ainsi qu'en l'espèce, de la juridiction du premier président; il fait siennes les observations présentées par la SCP LEROUX

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : Madame Marisa Y... épouse X...

demeurant 39300 MONTROND APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP CHARMONT-UZAN pour Avocat ET : Monsieur Domenico X...

APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BONNOT pour Avocat ET : Madame Christiane Z..., veuve X... née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Patrice TERRYN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Robert X..., de nationalité française, demeurant ...

Jugement du tribunal d'instance de Lamentin, en date du 20 Janvier 2009, enregistré sous le no 08/ 76 APPELANTE : Madame JACQUELINE X... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS