Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 15/01669 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats Me Valérie JOLY

de lames supplémentaire - la notice d'instruction en français en deux exemplaires - le montage et la mise en route sur le site de [Localité 1] - l'information du personnel d'exploitation Le 25 mars

APPELANTE : Madame [U] [W] [F] née le 22 Août 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Monsieur Francis JOLLY

R.G : 12/00153 [LS] C/ SAS CARCOOP FRANCE ARRET SUR RENVOI DE CASSATION : jugement du 28 avril 2009 du conseil des prud'hommes de MOULINS RG : F07/00196 Arrêt du 30 mars

.- SUISSE assisté de Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS M. Thierry Z... né le 13 Avril 1959 à LAUSANNE-SUISSE, demeurant...

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY

Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues publiquement : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars

12/02914 Décisions : - du Tribunal de Commerce de LYON du 20 juin 2008 - arrêts Cour d'Appel de Lyon en date du 19 octobre 2010 et 11 janvier 2011 - arrêt Cour de Cassation en date du 14 mars

MALRIEU DISTRIBUTION Rue Gutenberg Bel Air 12000 RODEZ Représentée par Me CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON et par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de

RESTAURATION [Adresse 3] BORDEAUX Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029, Ayant pour avocat plaidant la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS

Mme [M] réplique qu'elle se trouve dans une situation délicate du fait de violences subies de la part de son ex-mari et se trouve obligée de se réfugier chez des amis.

barreau de PARIS, toque : C2477,avocat postulant ; Ayant pour Avocat plaidant la SELAS CHARREL ET ASSOCIES, représentée par Maître Thomas GASPAR, Avocat au barreau de Montpellier,susbstitué par Me Marion JOLY

INTIMÉES : Madame [U] [E] née le 27 Juin 1944 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY

au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 3] PORTUGAL Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque G586 Ayant pour avocat plaidant Me Jorge

] né le 15 Juin 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Thimothée JOLY

2020, - 2 726,22 euros de mars 2020 au 1er juillet 2021, soit globalement la somme de 13 977,84 euros.