03/715 assisté de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS [****************] SYNDICAT CGT prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Marcel

(13), après contrat de mariage reçu le 21 avril 1966 par Maître Denis LAUGIER, Notaire à Marseille, et stipulant l'adoption du régime de la séparations de biens.

Huon, rapporteur public, -et les observations de Me Martel, avocat, pour le GIE Nectar Fruits et autres et de Me Degirmenci, avocat, substituant Me Alibert, pour FranceAgriMer.

MOURIER DRUAIS PEYRONNEL, avocats au barreau D'Evry COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

MARIONNAUD ESPACES Société par actions simplifiées inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro B 305 756 611 ayant son siège 5/7 Rue de Paris - 94300 VINCENNES représentée par son Président Monsieur Marcel

. *** Le 19 octobre 2021, Monsieur [T] [R] [H] a déposé en tant que donataire, une déclaration de don manuel dans laquelle il déclarait avoir reçu des dons manuels de Madame [U] [P], donatrice,

SORGUE (84800) ... 84250 LE THOR représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Marcel

X... était séro négatif; Considérant que pour solliciter l'infirmation du jugement et retenir la responsabilité contractuelle du Dr A..., M. Y...

Considérant qu'ils étaient déchus de tout droit d'occupation, les époux [Y] ont engagé la procédure d'expulsion.

Marcel demeurant : 97 Bis Boulevard Valbenoite 42100 SAINT-ETIENNE Avocat : Maître FURTOS APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MADAME Z...

Par ordonnance du 8 mars 2001 le juge des référés considérait qu'au jour de l'introduction de l'instance , soit 6 jours avant l'acquisition de la prescription décennale de l'article 1792 du Code civil,

Les préjudices commerciaux causés par votre faute sont considérables et, outre l'atteinte à notre image, nous n'avons perdu notre crédibilité à l'égard de ce maître d'ouvrage, du décorateur, de l'agenceur

Benoît C..., interpellé le même jour à son arrivée au port de BASTIA en provenance de MARSEILLE, reconnaissait sans difficulté avoir participé à un trafic de stupéfiants entre la France et l'Espagne.

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 août 2021 ; 3°) d'enjoindre

BENSOUSSAN SELAS), avocat au barreau de PARIS, toque : E241 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

LE Y... a été mis en examen et écroué pour complicité des délits d'escroquerie, d'abus de confiance et de banqueroute reprochés à une homme d'affaires Auxerrois, Monsieur Marc G...; Considérant que

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emmanuel X... 14 Rue des Clos Saint Marcel

1ère chambre, section H ARRET DU 3 AVRIL 2001 (N , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/20237 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 200 C 1593 du Conseil des marchés