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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
de l'instance engagée le 6 février 2017 ; - juger que le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 mars 2021 n'est pas revêtu de l'autorité de chose jugée ; - juger qu'il n'y a pas d'identité
2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f87
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eed
24 septembre 2018
Par déclaration remise au greffe le 3 mai 2016, la société Novalex a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société Paris Pierre Levallois 1.
Chambre Sociale
6973277fcdc6046d4764b2f6
22 janvier 2026
Le médecin du travail a constaté qu'il était toujours en arrêt de travail jusqu'au 6 mai, qu'il avait consulté un psychologue qu'il devait revoir le 6 mai, qu'il devait voir une assistante sociale le 3
Chambre commerciale
67875247fc8e837eda8a6162
14 janvier 2025
MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb2
27 juin 2008
contrat de travail, Dire et juger que Freddy X...
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
Vu l'appel interjeté, le 18 mai 2007, par la société DESIGN SPOTSWEARS et Valérie Y..., née X..., d'un jugement rendu le 26 avril 2007 par le tribunal de commerce de Paris qui a : * débouté la société
6440d7f8e704a005d1ed6fd2
19 avril 2023
chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°81, 8 pages)
1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b0d
21 avril 2022
A titre très subsidiaire - juger qu'elle a calculé les intérêts du Prêt 02 et des Avenants 01 et 02 sur une année de 365 jours et un mois de 30,416666 jours, - juger qu'elle n'avait pas à intégrer dans
4e chambre civile
696b4cd5cdc6046d479fde3d
16 janvier 2026
[U] n'est pas valide, - Juger que l'obligation de non-concurrence invoquée contre M. [U] est caduque, - Juger que M.
Chambre 1-9
6348fef263d497adffda3deb
13 octobre 2022
La décision a été notifiée par le greffe et madame [S] [K] en a accusé réception le 30 mars 2021 et fait appel par déclaration le 8 avril 2021.
1ère Chambre
5fdaedae344cb981448ccc4f
7 mai 2019
[F] est irrecevable en son action faute de qualité et d'intérêt légitime à agir; Subsidiairement, dire et juger que M [F] est mal fondé en ses mêmes demandes, En toutes hypothèses, -débouter
5fd969a9931ece55729f1b8f
6 février 2020
L'action en mainlevée de l'hypothèque engagée par la SCI SIMODAL suivant assignation du 28 juillet 2008 a été rejetée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 mars 2015 à l'encontre duquel
Pôle 6 - Chambre 10
69733b69cdc6046d47664e20
Le 3 mai 2022, la [10] a interjeté appel de la décision.
4e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888c0
5 novembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Céline CECCANTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mars
5fca287d7c58b0766662d52f
2 décembre 2020
Dans ces conditions et à défaut de toute demande de rabat de clôture, les conclusions postérieures au 5 septembre 2019 seront rejetées.
Pôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6f3
25 janvier 2018
En ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMES Maître [T] [I] ès-qualités de mandataire judiciaire de
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
Vu le jugement réputé contradictoire du tribunal de grande instance de Perpignan du 21 mars 2013 qui condamne solidairement M. [X] [G], Mme [Y] [V] épouse [G], Mme [I] [L] et M.
8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
Par conclusions récapitulatives et rectificatives n° 5 déposées et notifiées le 19 mars 2013 l'appelante demande à la Cour de : Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile, Ordonner le rabat
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