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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869fa

Appel

17 juin 2003

C/ Martine Y...

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00426_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Martinique portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03237_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2100363 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

/Toute architecture étrangère à la région et tout astiche sont interdits ».

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Chambre civile

6348ff8063d497adffda400f

Appel

4 octobre 2022

de son Maire en exercice [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Joël CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.I.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Par un arrêté du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Martin-des-Fontaines lui a délivré, au nom de l’Etat, le permis de construire sollicité.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02479_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un jugement n° 2000297 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87777

Appel

27 septembre 2005

PAPON est prévenu d'avoir à SOULAIRE et BOURG (49), le 1er décembre 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement exercé des violences sur Martin

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Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bf

Appel

16 juin 2008

RG N : 07 / 00994 AFFAIRE : Martine X...

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Chambre étrangers / HO

6440d7cfe704a005d1ed6f16

Appel

19 avril 2023

8 janvier 1969 à [Localité 2] (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : chez Mme [B] [U] - [Adresse 1] Comparant - Assisté de Maître Laurent HATCHI, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01422_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSD France a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92481

Appel

28 mai 2015

Vu les dernières conclusions de Melle Martine Z..., en date du 23 mai 2014, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 7 mars 2013 par le

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c20

Appel

18 décembre 2020

Représentés tous deux par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL HENRY'S CAR RENTAL prise en la personne de

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf80

Appel

21 octobre 2008

Ayant son siège : Avenue du Général de Gaulle 88300 NEUFCHATEAU SA GARAGE SAINT MARTIN Ayant son siège : Avenue Foch 54200 DOMMARTIN LES TOUL SA AUTO HALL 52 Ayant son siège : route de Joinville

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1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce06c

Appel

3 octobre 2017

REQUETE Madame [U] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Martine

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02271_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

la Martinique en ce qu'il a annulé cette décision de suspension de la rémunération de M.

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Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d748

Appel

14 février 2011

Martin Roger Y...

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01156_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier son état de santé et ses conditions de détention à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

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Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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