travaille à GENÈVE (Suisse) et est domiciliée à COLLONGES (Ain) ; qu'actuellement, l'enfant Ewan se rend chez son père en prenant l'avion à l'aéroport de LYON-SAINT-EXUPÉRY jusqu'à celui de MARSEILLE-MARIGNANE

SNACKS ELYSE MATILLON, la S.C.I.

APPELANTE E.U.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurore LAFAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier MATIGNON

que s'agissant des autres parcelles revendiquées, " le droit du premier occupant " ne peut valablement été convoqué à l'encontre des procédures de revendication foncières prévues par les accords de Matignon-Oudinot

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle

Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

comparant en personne, assistée de Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE ASSOCIATION OGEC SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE DAME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume LE MAIGNAN

barreau de PARIS, toque : G0443 INTIMEES 2° - Syndicat des copropriétaires de la Tour de Seine [Adresse 3] représent. par le Syndic GRATAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume LE MAIGNAN

VEVEY 1800 (SUISSE) Ayant son siège : 19 Avenue de la Gare Case Postale 287 1001 LAUSANNE (SUISSE) représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre