AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES -Me Isabelle BENSA

ACTION LOGEMENT SERVICES Grosse délivrée le à Me Gony-Massu Selarl Rivière Gault Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU

C/ SARL BERTHELIER, SA GENERALI SA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège Grosse délivrée Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mazza, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'assurer la

Véronique DAGAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Jean- Paul Y... ... ... 84310 SURATHANI- THAILANDE comparant en personne, assisté de Me Bernard DUMONTEIL (Cabinet DUMONTEIL & MAZUR

responsable d'une nouvelle maladie infectieuse respiratoire, dite covid-19, les deux voies de contamination par cette maladie identifiées au moment du retrait de la situation de travail étant respiratoires et manu-portées

réclamé pour les navires Helios, Blue Line et Valro au titre des années 2007 à 2011 a été en partie réglé, et que le reste n'était pas dû (31 550 euros), que le droit de passeport réclamé pour le navire Manu

II - Par une requête n° 23TL00812, enregistrée le 7 avril 2023, l'association de défense du Grand Agde, Touristes et Habitants Ensemble, dite " Agathé ", représentée par Me Mazas, demande à la cour :

conclusions de Madame la Procureure Générale du 20 juillet tendant à voir déclarer l'appel de Madame [L] [E] irrecevable, Son conseil soutient que : Madame [E] souhaiterait se concentrer sur ses maux

[U] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] (30) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci

[Localité 3] Représenté par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Aurore THUERY substituant Me Stéphane MAZARS

judiciaire du Havre du 8 avril 2025 RG 25/01444 APPELANTE : SARL ACMODE RCS du Havre 518 185 186 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Renaud COURBON de la SELAS FORVIS MAZARS

[K] [M] né le 31 Mars 1956 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, postulante, avocate

[E] [Z] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sabine GONY-MASSU de la SELAS GONY MASSU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

D, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MASSU

L... chiffrait très précisément à 80 kg la quantité de résine reçue de Manu. Quant à ses clients, le principal était Marc AA... X... suivi de trois autres d'importance moindre.

. / Le coefficient de biotope par surface est calculé selon la formule suivante : surface éco aménagée/surface totale + bonus pour plantation d'arbres et malus pour abattage d'arbres. / (). / La plantation

, du protocole transactionnel conclu entre l'ONIAM et les ayants-droits de la victime ; - l'hôpital n'a commis aucune faute en choisissant, à l'arrivée de Mme E à la maternité, de procéder à la maturation

B A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet