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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononc Ë l'audience publique du sept avril deux mille quatre par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE
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21 septembre 2004
CAP ASSURANCES ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du vingt et un Septembre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La
6253c911bd3db21cbdd87253
5 octobre 2004
BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS RG N : 03/01189 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé A... l'audience publique du cinq Octobre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre
Sécurité sociale
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26 juillet 2011
[X] [B] en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat
CHAMBRE SOCIALE C
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20 mai 2011
LECLERC avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
CHAMBRE 2 SECTION 2
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12 avril 2011
WILS), avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 15 février 2011 tenue par Nicole OLIVIER magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule
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18 mars 2010
] [Localité 6] Représentées par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 janvier 2010 tenue par Nicole
CHAMBRE 1 SECTION 1
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4 janvier 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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13 décembre 2005
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE RG N : 01/00569 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole
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D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Aide juridictionnelle RG N : 04/00874 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole
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8 décembre 2005
. : 2 rue des Marroniers 42300 VILLEREST représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué Madame Nicole X...
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9 août 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.
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9 mai 2006
C/ Thierry Z... et autres ARRÊT no 226 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente
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8 avril 2008
MARDI 4 MARS 2008 à 14H, en audience publique, Monsieur Richard BOUGON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole
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11 mars 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
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9 septembre 2008
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 10 JUIN 2008 à 14H, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole
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6 septembre 2005
. ----------------------- ARRÊT no COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Sociale Prononcé à l' audience publique du six septembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,
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27 mai 2014
INTIME : [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2014 Présidée par Nicole
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9 février 2010
STUTZMANN, Présidente de la 8ème chambre, - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Madame Nicole
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30 mars 2011
C/ Nicole Y...
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