OULIE, greffier de chambre. Exposé des faits et procédure : Le 6 août 2010, [F] [K] a acquis une machine pour les besoins de son activité de boulangerie-pâtisserie.

OULIE, greffier de chambre.

représentant légal la SAS Philippe [F] elle-même représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 459 202 198 représentée par Me Anne-France LEON-OULIE

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

OULIE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, président, et par A. CAVAN, greffier de chambre.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. NORGUET substituant V.

ayant son siège Prinses Inreneweg 4 2969 BD Oud Alblas PAYS-BAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Plaidant par Me

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00369 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Houcine

La société Contact Immobilier réclame le paiement de commissions dues, selon elle, en raison de cinq contrats de réservation, Pontault, Hottin, Desgranges, Roux et Ricou.

LES QUATRES FRERES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 41, non comparant INTIMÉE FORMANT APPEL INCIDENT DIRECTION DÉPARTEMENTALE

empêchée ou exige des efforts accrus, donner son avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité médicale, pour l'intéressé de poursuivre dans les conditions antérieures à l'intervention critiquée, oud

OULIE, greffier de chambre. Exposé des faits et procédure : La société Transcausse exerce l'activité de commerce de transport et a confié deux prestations à la société Jardel.

OULIE, greffier de chambre.

OULIE, greffier de chambre. Exposé des faits et procédure : [G] [S] a été embauché par la société AD Arnaudies le 1er avril 2011 en qualité de magasinier-vendeur.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07949 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OULX [N] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07947 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OULS [W] C/ [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité

OULIE, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.