[N]) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4], et sur laquelle se trouve une prise d'eau pour un béal qui traverse un certain nombre de parcelles pour

Pascal X... ...

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.

A... est entré en possession des parcelles litigieuses pour les exploiter à titre onéreux à compter du 31 décembre 1995.

No 06/03698 AFFAIRE : Pascal X...

Elle est notifiée comme le jugement.'

[Z] [O] et Mme [P] [W] épouse [O] sont propriétaires depuis 2004 des parcelles cadastrées AL [Cadastre 3] et [Cadastre 4] situées à l'Ouest de la parcelle AL [Cadastre 7]'; pour se rendre dans leur propriété

Pascal X...

parcelles, dont celles appartenant à M.

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

[W] [M] la somme de 2 000 000 FCFP provenant d'un chèque n° 4725132 daté du 27 septembre 2022, tiré sur le compte nominatif de M.

Monsieur Pascal G... [...] [...]

. / Marius Z..., Brigitte A... épouse Z..., Pascal B... Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

constituée de haies qui empiète sur la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 3] et rétablir la clôture de cette parcelle le long de sa parcelle A n° [Cadastre 2] dans le délai d'un mois à compter de la signification

Le SMTU s'est engagé dans la réalisation d'un projet de transport en commun en site propre (projet « Néobus »), impliquant des parcelles appartenant à des propriétaires privés et ayant fait l'objet d'une

Pascal X... A. T. I.

[X] [Y] deux parcelles en nature de prés situées sur les communes de [Localité 2] et [Localité 3] pour une surface totale de 13ha 80a et 77ca et pour une durée de 9 ans à compter du 11 novembre 2009.