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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
643a42a3d83dbd04f5fb2a42
14 avril 2023
NIMES 12 avril 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
643a42a3d83dbd04f5fb2a44
LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra BERGER
643e35cd83146e04f531ec50
17 avril 2023
NIMES 14 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
643f88cead85da04f53a3ba7
18 avril 2023
PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra BERGER
643f88cead85da04f53a3ba9
LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra BERGER
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643f88cead85da04f53a3bad
NIMES 15 avril 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac67
7 avril 2025
2024 suivant déclaration d'appel du 05 avril 2024 APPELANTE : Mme [N] [Y] née le 16 Janvier 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Béatrice
Chambre 1-3
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11 janvier 2024
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire
Rétentions
65b20dabc4cf860008dff4f1
24 janvier 2024
Marocaine alias [F] [D] né le 17 avril 2002 retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL
CHAMBRE 1 SECTION 1
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27 janvier 2014
, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Carole VANDERLYNDEN au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE DOUAI représenté par Madame Chantal BERGER
61629f7e35a5d4e0c2ddca6a
27 juin 2013
BERGER, Avocat Général DÉBATS à l'audience publique du 13 Mai 2013 tenue par Pascale METTEAU magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries
Pôle 3 - Chambre 1
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2 juin 2010
2°) Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] 3°) Madame [Y] [M] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Béatrice
Cour d'Appel
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12 janvier 2018
Représentée par Me Béatrice H...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
En premier lieu, les requérants invoquent les mêmes moyens que ceux exposés précédemment relatifs à la fraude commise dans les conditions d'accès à la parcelle, à l'absence de servitude de passage et à
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située 10, ancien chemin de Berre, à Lambesc, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
Loire) En 1974, Monsieur André Z..., aux droits duquel vient désormais Monsieur Pierre Y..., a sollicité de la Préfecture d'Indre et Loire l'autorisation de créer un étang de 1, 20 hectares sur sa parcelle
5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. / 2.
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13 mars 2008
Sur la licitation des parcelles de terre sises à Méharin, Ustaritz et Jatxou La licitation des parcelles ci-dessus est sollicitée par Mme Victoire Y... .
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
Madame X... produit aux débats de très nombreuses attestations mais l'immense majorité des attestants (Valérie G...Yannick H..., Christiane et Serge I..., Martine J..., Béatrice K..., Michel L..., Arlette
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